mercredi 18 octobre 2017

Accueil du site > Informatique > Internet > Etats-Unis : des parlementaires veulent une rétention de deux ans pour les (...)

Etats-Unis : des parlementaires veulent une rétention de deux ans pour les adresses IP

ZDNet.fr

lundi 23 février 2009, sélectionné par Spyworld

logo

Deux parlementaires américains proposent une durée de rétention de deux ans pour les données de connexion des FAI et les accès Wi-fi. Proposée au nom de la protection de l’enfance, cette mesure ferait l’affaire des industriels de la musique et du cinéma.

Une proposition de loi fédérale, annoncée la semaine dernière, demande que les fournisseurs d’accès Internet et les fournisseurs d’accès wi-fi conservent les données de connexion des utilisateurs pendant deux ans.

Si cette loi était adoptée, elle ne concernerait pas uniquement la police. Les particuliers et les entreprises qui intentent des actions en justice au civil en bénéficieraient également, notamment la RIAA (syndicat américain des éditeurs de disques) et d’autres grands détenteurs de copyright, qui ont poussé à l’adoption de lois similaires dans d’autres pays.

Pourquoi ? Lorsque leurs avocats intentent un procès contre des actes supposés de piratage en ligne, les plaignants ont habituellement une adresse IP, qu’ils espèrent relier à l’identité d’une personne. Mais si l’opérateur du réseau ne conserve pas les données de connexion, la plainte ne peut pas aboutir.

Les deux parlementaires républicains du Texas - le représentant Lamar Smith* et le sénateur John Cornyn - la jugent nécessaire pour protéger les enfants sur Internet. La nature illimitée d’Internet « offre l’anonymat qui a ouvert la porte aux criminels qui cherchent à faire du mal à des enfants innocents », selon John Cornyn.

Une demande des industries culturelles en 2005

En 2005, les représentants des grands ayants droit comme la RIAA et la Motion Picture Association of America ont soutenu une conservation similaire des données de connexion en Europe. Ils ont écrit à un comité du Parlement européen pour affirmer qu’« il est essentiel que les fournisseurs d’accès gardent les données pertinentes pendant un temps raisonnable, et que les données puissent être communiquées pour des motifs appropriés ».

La lettre, qui plaidait pour une durée de rétention des données d’au moins six mois et si possible plus, était signée par Time Warner, Universal Music Group, Walt Disney, Warner Music, Sony Pictures, Sony BMG et EMI, aux côtés de la MPAA et de l’IFPI, branche internationale de la RIAA.

Obligation pour les familles de garder leurs données de connexion Wi-fi

Les nouvelles propositions de loi de la Chambre des Représentants et du Sénat américains obligeraient les universités, écoles, bibliothèques et FAI à conserver des enregistrements de leurs utilisateurs avec leurs adresses IP pendant au moins deux ans.

Actuellement peu d’universités pratiquent ainsi. Cornell indique une conservation des logs de connexion de six mois quand l’université de Nebraska-Lincoln se contente d’un seul mois, selon un journal local.

Un des effets de la proposition de loi serait d’obliger les millions de foyers américains équipés de wi-fi de conserver leurs journaux de logs.

Dans une tribune jeudi, dans le Dallas Morning News, le député Lamar Smith a justifié sa proposition : « Combien de fois avons-nous vu des détectives télé à la recherche des appels passés par un suspect, juste pour savoir avec qui il a parlé ? Que se passerait-il si les compagnies téléphoniques répondaient simplement "désolé, nous nous débarrassons de ces informations au bout de 24 heures" ? »

Deux propositions ont été émises, l’une au Sénat (S 436) et l’autre à la Chambre des Représentants (HR 1076).

Avec Declan McCullagh, CNET.

* Un représentant est l’équivalent d’un député en France


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :