samedi 20 décembre 2014

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Données privées : le groupe européen d’experts est dissous

Thierry Noisette, ZDNet France

mardi 24 février 2009, sélectionné par Spyworld

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Suspecté d’être proche d’intérêts américains, le groupe d’experts chargés de travailler sur la protection des données privées en Europe a été dissous par le commissaire européen Jacque Barrot. A sa place, deux conférences sont annoncées.

Des sénateurs français, alertés par le président de la Cnil Alex Türk, s’étaient inquiétés de la composition du groupe d’experts (*) sur la protection des données nommé par la Commission européenne, groupe dont quatre membres sur cinq étaient liés à des intérêts américains. Inquiétude dissipée, puisque la commission des Lois du Sénat a publié hier un communiqué où elle indique prendre acte « de la dissolution récente de ce groupe d’experts » et constater que sa proposition de résolution européenne avait ainsi obtenu satisfaction.

Les sénateurs attribuent cette rapide dissolution à « la vigilance du président de la Cnil » et à « la diligence de M. Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la protection des données, qui a immédiatement décidé de mettre un terme à ce groupe d’experts dès qu’il a été alerté par le gouvernement ».

Les sénateurs veulent une instance « équilibrée et pluraliste »

Les parlementaires demandent que le groupe d’experts soit remplacé par une instance « équilibrée et pluraliste afin d’assurer la représentation de toutes les approches en matière de protection des données ».

Ils souhaitent que le futur groupe comprenne « des personnes représentant la position traditionnelle des Etats-Unis en matière de protection des données, dès lors que ceux-ci n’y sont pas majoritaires, et ce afin de poursuivre le dialogue transatlantique », des membres du « groupe des Cnil européennes » (le G29, NDLR), le contrôleur européen de protection des données (actuellement, Peter Hustinx), « des représentants de la société civile : universitaires, associations, ONG, usagers... » et le comité des experts du Conseil de l’Europe prévu par la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Une dissolution décidée « fin 2008 »

Avant sa dissolution, le « groupe d’experts sur la directive 95/46 sur la protection des données » (abrégé en « GEX PD ») s’était réuni une fois début décembre et devait tenir au moins cinq autres sessions en 2009.

Chez le commissaire européen Jacques Barrot, responsable Justice, Liberté et Sécurité, son porte-parole Michele Cercone nous explique que la décision de dissoudre le groupe remonte à fin 2008 [chronologie quelque peu contradictoire avec les propos d’Alex Türk aux sénateurs le 3 février] et a été effective le 2 février. Il avait été constitué en juillet 2008, lors de l’arrivée du Français Jacques Barrot du Transport à ce portefeuille-ci, et « correspondait plus à la vision de son prédécesseur, M. Frattini ».

La dissolution répond « à la volonté de M. Barrot de passer tout de suite à des consultations les plus larges possibles ». Deux conférences auront lieu cette année, nous déclare Michele Cercone : la première vers mai sera « une très grande conférence, ouverte aux industries, aux ONG, à la société civile ». La seconde avant la fin de l’année - qui coïncidera avec la fin du mandat de Jacques Barrot - tirera les résultats de la première.

(*) Le groupe dissous d’experts comprenait David Hoffman, responsable sécurité et vie privée chez Intel, Peter Fleischer, responsable protection des données personnelles chez Google et ex-Microsoft, deux avocats de cabinets américains, Henriette Tielemans (Covington & Burling) et Christopher Kuner (Hunton & Williams), et Jacob Kohnstamm, président de la Cnil néerlandaise (la Dutch DPA).


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