La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a élu lors de sa séance du 12 février 2009 :

Vice-président délégué

Monsieur Emmanuel de GIVRY, conseiller à la Cour de cassassion affecté à la deuxième chambre civile depuis janvier 1997.

Emmanuel de GIVRY est également directeur du service de documentation et d’études de la Cour de cassation et membre du Comité de coordination du service public des bases de données juridiques. Il est membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis février 2004.

Vice-président

Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d’Etat, président du Conseil d’orientation et déléguée générale du Forum des droits sur l’internet depuis 2001. Isabelle FALQUE-PIERROTIN est membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis janvier 2004.

La composition de la formation contentieuse

Les vice-présidents sont membres de droit de la formation contentieuse, présidée par le Président de la CNIL Alex TÜRK, et qui a le pouvoir de prononcer des sanctions à l’encontre des personnes ayant enfreint les dispositions de la loi « informatique et libertés ».

Les autres membres de la formation contentieuse élus par leurs pairs sont Madame Claire DAVAL, Monsieur Jean-Marie COTTERET et Monsieur Sébastien HUYGHE.

Le Collège du droit d’accès indirect

Monsieur Bernard PEYRAT, magistrat, conseiller à la Cour de cassation, a été élu président du Collège du droit d’accès indirect par les membres de la CNIL ayant qualité de magistrat.