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La Belgique condamne Yahoo ! pour son refus de communiquer des données personnelles

Nouvelobs.com

mardi 3 mars 2009, sélectionné par Spyworld

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Le Parquet belge demandait à Yahoo ! de fournir l’identité de fraudeurs, ce que le portail américain a refusé.

Le portail internet Yahoo ! a été condamné à une amende, lundi 2 mars en Belgique, pour avoir refusé de communiquer des données personnelles. Le Parquet lui avait demandé de fournir l’identité de fraudeurs, dans le cadre d’une enquête sur des escroqueries montées par des personnes utilisant sous pseudonyme des adresses e-mail de Yahoo !

Yahoo ! a refusé, argumentant qu’il était une société américaine et que ces informations devaient donc être demandées à ses services américains.

55.000 euros

"Nous sommes en profond désaccord avec la décision du tribunal", a indiqué Yahoo ! dans un communiqué. "Les Etats-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d’une société américaine de façon adéquate", a ajouté le groupe qui prévoit de faire appel.

Le Parquet a fait valoir à l’inverse que Yahoo ! est également une société belge car ses services sont disponibles en Belgique, soulignant n’avoir jamais eu de problèmes à l’occasion de demandes similaires auprès de Google et de Microsoft, deux autres sociétés américaines qui offrent des services de messagerie internet.

Le tribunal correctionnel de Termonde (nord) a finalement infligé à Yahoo ! une amende de 55.000 euros pour "refus de collaboration avec la justice", ainsi qu’une astreinte de 10.000 euros par jour si le groupe campe sur ses positions.

Transmis aux autorités chinoises

"Nous avons des principes légaux et politiques pour ne pas dévoiler d’informations. Nous avons soulevé cette question auprès du gouvernement américain", a affirmé Yahoo !, assurant ne pas "cacher d’informations aux autorités belges".

En 2007, le groupe avait été épinglé pour avoir transmis aux autorités chinoises des adresses e-mail et d’autres informations qui ont conduit à l’arrestation de deux dissidents. Une plainte au civil visant Yahoo ! dans le cadre de cette affaire s’est soldée par un accord à l’amiable dont les détails n’ont pas été rendus publics.


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