vendredi 20 octobre 2017

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La directive sur les offres publiques transposée

Arnaud Pérès, Natacha Marty, Loïc Henriot (*), Les Echos

vendredi 4 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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La transposition de deux principes est de nature à bouleverser le régime des OPA en France et à ouvrir brutalement la boîte de Pandore.

Lors de sa publication en avril 2004, certains observateurs avaient pensé que la directive européenne sur les offres publiques ne changerait presque rien, puisque les grands principes qu’elle énonce sont déjà en vigueur et pratiqués en France depuis bien longtemps. Seulement, sa transposition intervient au moment précis où l’air du temps est au « patriotisme économique », et le projet de loi de transposition, qui vient d’être voté par le Sénat, comporte bel et bien quelques dispositions fondamentalement nouvelles.

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