dimanche 17 décembre 2017

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Le "Patriot Act" sur la sellette

Marie-Lys Lubrano, LeJDD.fr

vendredi 13 mars 2009, sélectionné par Spyworld

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Le patriotisme américain n’est pas un sentiment connu exclusivement de George Walker Bush. Et le Patriot Act n’en est certainement pas la plus belle expression... C’est sur cette idée que l’American civil liberties union, la plus grande organisation de défense des droits civiques aux Etats-Unis, entend mener campagne contre ce texte "liberticide", dont ils réclament la modification en profondeur. Dans un rapport intitulé "Reclaiming Patriotism" (se réapproprier le patriotisme, ndlr), l’association dénonce vigoureusement toute cette batterie de mesures sécuritaires adoptées par le Congrès américain, dans le sillage des attentats du 11-Septembre.

Voté à la suite d’un débat expédié remarquablement vite, et largement contesté depuis, notamment par tous les opposants à la guerre en Irak, le Patriot Act aurait en effet ouvert la voie à un nombre incalculable d’abus. Dans la surveillance des citoyens américains, mais aussi dans la criminalisation du militantisme politique ainsi que dans l’interdiction d’entrée sur le sol américain pour les étrangers affichant des opinions politiques considérées comme "déviantes" du point de vue du dogme républicain, énumère l’association.

Quelques abus...

Octobre 2001. Quarante-cinq jours après les attentats qui ont ensanglanté New York, l’administration Bush présente, au Sénat puis à la Chambre, un ensemble de mesures "provisoires" dont l’objectif affiché est de "fournir à l’Amérique les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme" (dans le texte : "Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism", soit PATRIOT). Ces lois autorisent le gouvernement à saisir toutes les informations qu’il estime utiles, sur n’importe quelle personne, sans jamais avoir besoin de recourir à un juge. Courriels, conversations téléphoniques, historiques des recherches effectuées sur Internet, livres empruntés à la bibliothèque, etc. Désormais tout est accessible aux agences gouvernementales, qui se sont pas privées. Entre 2002 et 2007, le nombre de rapports établis par le FBI, la CIA la NSA et la Sécurité intérieure sur l’intimité des citoyens, en raison d’"activités suspectes", a ainsi bondi de 280 000 à 1 million 250 000.

Des activités finalement pas si "suspectes" puisque, sur la même période, le nombre de poursuites judiciaires effectivement engagées pour terrorisme n’a fait, lui, que reculer. Peut-être parce que les policiers n’ont même plus besoin d’inculper une personne pour la retenir aussi longtemps qu’ils le désirent. Grâce aux statuts de "combattant ennemi" et de "combattant illégal", instaurés par l’Act, il leur suffit d’émettre la possibilité qu’il s’agit "peut-être" d’un terroriste... Le texte instaure aussi une nouvelle catégorie de crime : le "terrorisme intérieur". Une accusation qui peut s’appliquer, par exemple, à toute personne consultant, même en privé, des documents réfutant la théorie officielle sur les attentats.

Quelques corrections

Le Patriot Act suscite donc quelques remous dans l’opinion publique. Mais lorsque le FBI et le ministère de la Justice l’utilisent illégalement pour accéder aux fichiers des lecteurs dans les bibliothèques, le Congrès voit rouge. Ne souhaitant pas revivre les sombres heures du Maccarthysme et de la chasse aux sorcières, il amende le texte en juin 2005. Quelques mois plus tard, démocrates et républicains reconduisent, pour quatre ans, la majorité des mesures "provisoires" de l’Act. Y compris les écoutes téléphoniques, retoquées par un juge fédéral en 2006.

Il reste pourtant quelques problèmes. Pour les humanitaires, par exemple. En vertu de la stricte interdiction édictée par l’Act contre le "soutien matériel au terrorisme", les associations ont eu en effet un mal fou à acheminer leurs convois d’aide aux victimes du tsunami qui a balayé le Sri Lanka, en 2004. C’est que la région sinistrée était en partie contrôlée par les rebelles tamouls... Mais quand le gouvernement se sert du texte pour refuser à Tariq Ramadan l’entrée sur le sol américain, l’American civil liberties union s’insurge carrément. Ce n’est pas à l’Etat "de décider quelles idées les Américains sont capables d’entendre". Dans le sillage de Russ Feingold, le seul sénateur à avoir voté contre le Patriot Act en 2001, 360 villes et comtés refusent aujourd’hui de l’appliquer. A l’occasion de sa révision, fin 2009, les militants de l’American civil liberties union demandent donc au Congrès de le modifier en profondeur. Pour eux, c’est une question d’honneur. Donc de patriotisme.


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