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Mesures de lutte contre le terrorisme possiblement étendues

ATS

vendredi 27 mars 2009, sélectionné par Spyworld

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Le Conseil fédéral devrait pouvoir apporter les corrections prévues à son projet visant à renforcer les mesures de lutte contre le terrorisme. Par 17 voix contre 6, la commission des affaires juridiques du National propose au plénum de se rallier à cette solution.

En décembre, la Chambre du peuple avait refusé d’entrer en matière sur cette révision de la loi. Craignant une dérive vers un Etat policier, la gauche et une bonne partie de l’UDC n’avaient pas voulu de l’arsenal proposé.

Le projet prévoit d’autoriser les agents fédéraux à mener des "recherches spéciales" : surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés comme les chambres d’hôtel, si nécessaire en installant des micros, perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Seule une minorité de la commision continue à estimer que ces mesures ne répondent à aucun besoin. La majorité préfère suivre le Conseil des Etats et renvoyer le dossier au gouvernement pour qu’il le corrige afin notamment d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux.

Le Conseil fédéral s’est déjà déclaré prêt à remettre le projet à plat. Les points contestés étant connus, la rédaction d’un nouveau projet ne devrait pas prendre trop de temps.


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