lundi 16 octobre 2017

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La gouvernance de l’internet au coeur de négociations cruciales avant le Sommet de Tunis

Estelle Dumout, ZDNet France

samedi 12 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les États-Unis contre le reste du monde : en schématisant, c’est ainsi que se présente le rapport des forces à la veille du SMSI. Dès le 13 novembre, des négociations difficiles vont s’engager pour trouver un compromis sur la gestion de l’internet.

Le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) s’ouvrira le 16 novembre à Tunis, auquel participeront pendant trois jours chefs d’État, représentants d’organisations internationales, du secteur privé et de la société civile. Ils y établiront notamment le bilan des actions entreprises pour réduire la « fracture numérique » depuis 2003, année du premier SMSI.

En coulisse toutefois, d’autres discussions démarreront dès le 13 novembre, à Tunis déjà. Des groupes de travail négocieront pour définir une position commune sur un sujet qui divise les participants : la gouvernance de l’internet. Schématiquement, le front oppose les États-Unis au reste du monde.

Concrètement, les participants à ces réunions préparatoires auront à débattre sur neuf propositions différentes. Elles émanent de l’Argentine, du Brésil, du Canada, de l’Iran. L’Union européenne a rédigé un document résumant la position de tous ses membres, le continent africain présente aussi une proposition commune, tout comme la Russie, l’Azerbaidjan, la Moldavie et le Belarus, ainsi que l’Arabie Saoudite, officiellement au nom des autres pays arabes.

Front commun de politiques et d’industriels aux Etats-Unis

Point commun entre la plupart de ces propositions : la contestation du rôle prépondérant des États-Unis dans la gestion internationale de l’internet. Le gouvernement américain est accusé d’avoir la mainmise sur l’Icann, l’organisme en charge de la gouvernance d’internet. Créé en 1998, il gère le système des noms de domaine (DNS) et les questions techniques liées à l’internet. Depuis sa création, il est sous la tutelle du ministère américain du Commerce.

Les opposants à ce fonctionnement évoquent deux événements récents pour mettre en lumière la domination des États-Unis : tout d’abord, le gouvernement américain a imposé son veto à la création d’une extension .XXX pour les sites pornographiques, pourtant préalablement validée par l’Icann. Second exemple : c’est une société américaine, Verisign, qui s’est vue confier jusqu’à 2012 la gestion des très lucratifs .com, sans qu’aucun appel d’offres n’ait été lancé.

Les propositions alternatives sont plutôt favorables à un transfert de la charge de la gestion aux Nations-unies, et plus précisément à l’Union internationale des télécommunications (UIT). Ce à quoi s’oppose fermement le gourvenement américain. Un véritable front commun de politiques comme de groupes industriels s’est d’ailleurs formé outre-Atlantique pour soutenir la position de Washington.

Des parlementaires américains ont introduit devant le Sénat et la Chambre des représentants des motions de soutien à une politique de fermeté de la part de l’administration Bush. Si le statu quo n’était pas maintenu, l’internet deviendrait « un instrument de censure et de suppression politique », selon eux. Ils pointent notamment le fait que des nations « non démocratiques » comme la Chine ou l’Iran souhaitent un tel changement.

Les représentants américains déterminés à rester fermes

De grands groupes américains, comme Google, IBM ou Microsoft soutiennent eux aussi leur gouvernement. « L’une de nos plus grandes inquiétudes est que des politiques qui n’ont rien à voir avec l’Icann viennent interférer dans la façon dont l’internet sera géré », expliquait récemment à CNET News.com Rick Lane, l’un des vice-présidents du groupe de médias News Corp. Ces sociétés craignent en particulier que de nouvelles taxes leur soient imposées si les Etats-Unis perdent leur mainmise dans la gouvernance de l’internet.

« Naturellement, nous voulons trouver un terrain d’entente, nous voulons que le SMSI soit un succès, mais nous n’abandonnerons pas nos principes pour y parvenir », a déclaré en octobre David Gross, l’émissaire qui représentera les Etats-Unis à Tunis.

« Nous allons au SMSI pour promouvoir un système très flexible, qui est minimaliste, mais essentiel pour la stabilité et la sécurité », précise pour CNET News.com Richard Beaird, coordinateur au sein du ministère du Commerce US. « D’autres, comme l’Union européenne, voudraient remplacer cela par un conseil intergouvernemental. Nous ne pensons pas que cela soit la bonne façon de procéder ». Les trois jours de négociations qui arrivent s’annoncent très longs.


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