samedi 21 octobre 2017

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Le secret défense sur le nucléaire remis en cause

Yves Miserey, le Figaro

mercredi 16 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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La commission de débat public a révélé le flou qui entoure l’application des règles protégeant contre le terrorisme.

« ON DIT tout le temps que le nucléaire est une industrie comme les autres mais quand on veut avoir des informations, on brandit sans cesse le secret défense ou le secret industriel. « Madame Michu » a pourtant le droit de savoir ce qui pourrait se produire si un A 38O s’écrasait sur le futur réacteur EPR », expliquait Yannick Rousselet, de Greenpeace, avant la réunion qui s’est tenue lundi, à Caen. Une réunion sur le secret défense et le secret industriel organisée conjointement par les commissions de débat public sur l’EPR et les déchets nucléaires. Dubitatif, le militant de Greenpeace s’apprêtait à débattre sur l’impossibilité de débattre. Il n’en a rien été. Le débat a bien eu lieu et Jean-Luc Mathieu, président de la commission EPR, a même décidé de le prolonger, estimant que le flou était décidément trop grand sur cette question.

Un groupe de travail composé de représentants de l’administration et des associations va donc être créé. Avec Michel Prieur, spécialiste du droit de l’environnement de l’université de Limoges, il sera notamment chargé d’examiner si certaines modalités du secret défense ne sont pas en infraction avec la législation européenne et le droit de l’environnement. Il devra également analyser la façon dont les autres pays européens traitent cette question délicate. Le périmètre du secret défense devrait être mieux délimité. La question de savoir s’il peut s’appliquer à des projets (l’EPR n’est pas construit) sera débattue. Le groupe de travail devrait aussi se pencher sur les recours en cas de contestation du secret défense (actuellement c’est l’administration qui décide au cas par cas).

Le mois dernier, le refus du gouvernement d’accorder à des experts non institutionnels l’accès au dossier technique de l’EPR pour savoir s’il peut résister au crash d’un avion de ligne, a fait capoter le débat. Les associations ont décidé de le boycotter. Il faut dire qu’il avait déjà été bien mal entamé, la décision de construire l’EPR ayant déjà été prise en première lecture par le Parlement avant même le lancement du débat. En bons militants de la démocratie participative, les deux commissions ont donc essayé de renouer le fil avec les associations, en demandant à Didier Lallemand, haut fonctionnaire de la Défense chargé de veiller à la bonne application du secret défense, de venir à Caen pour s’expliquer et entendre les critiques.

Une nouvelle réunion à Rennes

Pendant pas moins de six heures, représentants de l’administration, experts indépendants et militants associatifs ont débattu. « Le secret défense est un moyen dont dispose l’Etat pour protéger la population contre tout risque terroriste. Toutes les informations qui pourraient aider à faire sauter les verrous empêchant l’accès aux sites ou aux matières nucléaires ne doivent pas être divulguées. Tout le monde sait qu’il y a du plutonium à l’usine de La Hague mais on ne doit pas dire combien il y en a ni où il se trouve », a expliqué Didier Lallemand.

Aucun associatif n’a contesté que le secret défense est une nécessité, mais à condition qu’il soit justifié. Or, actuellement, c’est celui qui crée le document qui crée le secret défense ou industriel. « Le secret défense est élastique, a critiqué Michel Prieur. Il est fondamental qu’une loi nucléaire pose enfin les règles du jeu, conformément aux bases du droit international ».

« Nous lançons quelque chose qui continuera d’exister après le débat public », savourait Jean-Luc Mathieu en rentrant à Paris. Il anime aujourd’hui une nouvelle réunion à Rennes sur le thème des politiques énergétiques, un sujet que la commission voit de plus en plus poindre à l’occasion des débats. Pourquoi construire un réacteur dans le Cotentin pour alimenter la Bretagne en électricité ? « La question mérite d’être posée. »


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