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Bernard Benhamou : "l’UE ne peut accepter que les Etats-Unis aient seuls le contrôle de l’Internet"

Raphaële Karayan, JDN

mercredi 16 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Maître de conférence à Sciences Po, Bernard Benhamou décrypte les enjeux du Sommet mondial sur la société de l’information qui s’ouvre mercredi à Tunis, et résume les positions des forces en présence. D’un côté : les Etats-Unis. De l’autre : le reste du monde.

La deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui a pour but de mettre en œuvre un plan d’action concernant la gouvernance de l’Internet et ses mécanismes de financement, s’ouvre à Tunis le 16 novembre, pour trois jours. Depuis samedi dernier, les négociations pour tenter de trouver un compromis sur la question du contrôle de l’Internet battent leur plein. D’un côté : les Etats-Unis, qui font pression pour garder la main sur l’Icann, unique dépositaire de l’attribution des noms de domaine. De l’autre : le reste du monde. La France, seul pays, avec les Etats-Unis, à avoir délégué un ambassadeur dédié pour la négociation, en la personne de Jean-Michel Hubert, a pris part très activement à la définition de la position de l’Union Européenne. Bernard Benhamou, maître de conférence pour la société de l’information à Sciences Po, explique cette position et revient sur les enjeux de la négociation.

JDN. Quels sont les principes qui seront défendus par la France et l’Union Européenne lors du SMSI ?

Bernard Benhamou. La position européenne, présentée lors du dernier Comité préparatoire à Genève en septembre dernier, reprend en gros la position française. C’est une position médiane qui a pour but d’élaborer une action multilatérale de gouvernance de l’Internet, gouvernance qui est pour l’instant gérée intégralement par les Etats-Unis. L’UE souhaite qu’à l’avenir, soit instauré un nouveau modèle de coopération pour valider les grands principes qui seront mis en œuvre. La position européenne s’attache aux principes généraux de gouvernance qui avaient été définis par la France en décembre 2004, à savoir la transparence, la démocratie, l’interopérabilité, l’ouverture, et le principe de neutralité ou end to end. Le principe de neutralité veut que le réseau soit uniquement un transporteur, et qu’il n’y ait pas d’autorité centrale. Car c’est ce principe qui a permis de développer toutes les grandes applications de l’Internet : le Web, le peer-to-peer...

A l’inverse, il y a deux positions extrêmes. Celle des Etats-Unis, qui réclament le statu quo, acceptant un forum de discussion international mais sans exécutif. Et celle de pays comme la Chine, l’Iran et le Brésil, qui veulent une mainmise claire des Etats, suivant une vision étatique de la gouvernance régulée par un contrôle onusien. Ce n’est pas la nôtre, car nous souhaitons maintenir une relation étroite avec l’industrie. Il ne s’agit absolument pas de supprimer l’Icann. Mais, alors qu’actuellement l’Icann répond au département américain du commerce, on pourrait imaginer qu’il réponde à un groupe collégial de pays. Pour l’UE, contrairement à la Chine, il n’est pas question de casser les structures existantes.

Qu’ont donné les pourparlers ?

Face à ces propositions, les Américains se sont déchaînés. Ils ont entamé un marathon diplomatique dans le but d’infléchir la position de l’Union avant l’ouverture du Sommet. George Bush, par l’intermédiaire de la secrétaire d’Etat Condoleeza Rice, a été jusqu’à envoyer une lettre aux ministres de l’Union Européenne pour leur demander de revoir leur position. Il a fait intervenir le Congrès et le Sénat. Nous allons donc vers une négociation très dure, mais c’est pour les Etats-Unis extraordinairement dangereux. 53 % du commerce électronique dans le monde est aujourd’hui réalisé hors Etats-Unis. Les services et le commerce sont majoritairement hors Etats-Unis, et la tendance va se confirmer. Les citoyens non américains vont vouloir que leur pays exerce une souveraineté sur le fonctionnement du système. Même des chercheurs américains reconnaissent que la position américaine n’est pas tenable.

Au-delà de la gestion de l’architecture du réseau, quelles sont les implications des débats sur le contrôle de l’Internet ?

L’Internet des machines, tel que nous le connaissons, va migrer vers un Internet qui connectera toutes sortes de terminaux : télévision, automobile, objets du quotidien comme l’alimentaire, équipés de la technologie RFID. Il faut savoir que les identifiants RFID sont générés à partir de l’ONS, pour Object Name System, qui est un sous-ensemble du DNS. On ne peut pas accepter qu’un seul pays ait le contrôle de cela, influant ainsi sur l’ensemble des échanges et des activités humaines. Les Européens ont compris que l’enjeu n’est pas uniquement symbolique. Il s’agit surtout de préparer le terrain pour que les industries dans le secteur des technologies de l’information puissent être compétitives, et pas seulement aux Etats-Unis.


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