jeudi 19 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > La Cnil demande à la justice de nettoyer le Stic

La Cnil demande à la justice de nettoyer le Stic

Patricia Tourancheau, Liberation.fr

vendredi 15 mai 2009, sélectionné par Spyworld

logo

Surveillance. La Commission de l’informatique et des libertés dénonce la gestion du fichier des infractions.

Fichiers de police et vidéosurveillance restent des préoccupations majeures de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui rendait public hier son rapport d’activité 2008. Le « dossier marquant » de l’année fut la tentative du ministère de l’Intérieur de recycler le vieux fichier des Renseignements généraux (RG) en une version Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) qui s’étendait aux enfants de 13 ans et ajoutait des éléments privés sur les adultes. La Cnil avait « mis en garde le gouvernement au sujet des données "sensibles" (informations relatives à l’origine raciale ou syndicale, à la santé et à la vie sexuelle ou encore aux opinions politiques, à l’activité syndicale ou aux convictions philosophiques ou religieuses des personnes) ou qui avaient trait aux mineurs ». Le gouvernement avait fini par reculer et par retirer le décret. Pour le remplacer par un autre rebaptisé Edvirsp (exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique) dont le décret est en cours d’élaboration : « La nouvelle mouture du texte d’Edvirsp présentée par le gouvernement tient compte des réserves que nous avions émises », souligne la Cnil qui n’en dit pas plus.

Inflation. La haute autorité de l’informatique remarque que les citoyens s’inquiètent de plus en plus de leur fiche de police, puisque 2 516 personnes ont demandé l’an passé à en connaître le contenu de façon indirecte par l’entremise de la Cnil, comme c’est leur droit. Débordés par l’inflation de réclamations, les magistrats de la commission habilités à réclamer ces fiches puis à les vérifier mettent parfois six, douze voire dix-huit mois à répondre.

C’est le Stic (système de traitement des infractions constatées) qui cause le plus de soucis. Ce fichier de police qui englobe plus de 5 millions de mis en cause et 28 millions de victimes a tendance à ne pas radier les suspects qui ont été blanchis par la justice. Selon la Cnil, qui a enquêté pendant dix-huit mois sur la moitié des parquets de France, la plupart des procureurs ne remplissent pas leur obligation d’effacer du Stic les suspects ayant obtenu un non-lieu, un classement sans suite ou une relaxe. Ainsi, quelque 90 % des gens inscrits au Stic pour une infraction puis innocentés n’en sortent pas : « Plus d’un million de personnes se trouvent dans le Stic alors qu’elles ne devraient pas y être, ce qui leur pose un certain nombre de difficultés pour des emplois protégés, c’est inacceptable au regard des libertés », dénonce Alex Türk. Le président de la Cnil attend du ministère de la Justice qu’il ordonne « aux procureurs d’actualiser en temps réel les fiches du Stic ». Les « enquêtes de moralité » réalisées pour certains emplois sur la foi de ces mentions erronées au Stic bloquent des candidats ou entraînent des licenciements. Ainsi, un employé du service sécurité de la RATP a failli perdre son travail à cause de violences volontaires notées à tort, puisqu’elles avaient été classées sans suite. Un maître-chien en poste depuis huit ans n’a plus reçu son agrément de la préfecture de l’Essonne à cause d’un vol avec arme blanche et port illégal d’arme de poing datant de 1999 que la Cnil a dû faire supprimer, pour cause également de classement sans suite.

Contrôle. La commission demande à nouveau au ministère de l’Intérieur de « clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance ». Elle a reçu en 2008 173 plaintes contestant la mise en œuvre d’un système de ce type (+ 43 % sur un an). Parallèlement, le nombre de déclarations d’un système de vidéosurveillance auprès de la Cnil a lui aussi doublé (2 588 contre 1 317 en 2007). La commission a réaffirmé qu’elle était prête à assurer le contrôle de ces systèmes dont la ministre de l’Intérieur veut dès 2007 « tripler le nombre » pour le porter à « 60 000 sur l’ensemble de la France en deux ans ».


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :