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Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Sénat.fr

samedi 16 mai 2009, sélectionné par Spyworld

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Lors d’une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l’audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que la commission avait procédé à une série d’auditions sur les conséquences de la crise en matière de sécurité et de défense et s’intéressait notamment à ses effets sur le financement de la défense.

Soulignant que les travaux de la commission du Livre blanc n’avaient pu anticiper l’ampleur de la crise, il s’est interrogé sur les évolutions qu’elle pourrait susciter sur les forces prépositionnées et les opérations extérieures, ainsi que sur les hypothèses fondatrices des lois de finances et de la loi de programmation militaire sous l’effet notamment de moindres recettes exceptionnelles. Il a estimé que la nécessité de réduire le déficit budgétaire allait exercer une forte pression sur l’ensemble des missions du budget général et a craint que les difficultés en matière de ressources humaines ne soient à l’origine d’un ralentissement des restructurations. Il a souhaité connaître l’opinion du ministre sur les effets de la crise sur le renouvellement des équipements, l’adaptation des contrats opérationnels, les opérations extérieures et l’industrie de défense. Il a en outre questionné le ministre sur le calendrier d’examen parlementaire de la loi de programmation militaire, sur le programme A400M, sur le calendrier de remise en service du porte-avions Charles de Gaulle et sur la dernière opération menée par les rebelles au Tchad.

M. Hervé Morin, ministre de la défense, a indiqué que la discussion de la loi de programmation militaire était toujours en attente à l’Assemblée nationale, la nouvelle organisation de l’ordre du jour parlementaire limitant les possibilités d’examen de ce texte. Il a estimé que la nouvelle procédure, qui permet une discussion approfondie en commission, ne devrait néanmoins pas permettre de réduire sensiblement la longueur des débats dans l’hémicycle. Il a souhaité que le vote de la loi de programmation puisse intervenir avant l’examen de la loi de finances pour 2010.

Il a confirmé que les discussions sur l’évolution du programme A400M étaient difficiles. Dans l’immédiat, les Etats se sont accordés sur l’ouverture d’une période de trois mois de discussions préliminaires. Dans l’attente de la livraison de cet avion, la France est obligée d’examiner des solutions palliatives. Une réunion devrait avoir lieu au niveau ministériel en marge du sommet de l’OTAN.

En ce qui concerne le porte-avions Charles de Gaulle, les difficultés portent sur le rechange de pièces dont la durée de vie est moins longue que prévu. Toutes les pièces défectueuses vont être changées et le développement de technologies permettant la production de pièces ayant la même durée de vie que le porte-avions est en cours. En outre, un examen du bâtiment sera réalisé afin de s’assurer que sa remise à l’eau, prévue au mois de septembre, est bien définitive.

La situation au Tchad est en cours d’apaisement. Les rebelles ont repassé la frontière avec le Soudan. Cette attaque était prévisible compte tenu de l’effort de réarmement des rebelles. Le président tchadien, qui a lui aussi conduit un effort de réarmement, les a laissés entrer sur le territoire avant de détruire une part significative de leurs moyens. La France a adopté une position de « neutralité positive » dans ce conflit alors que les discussions se poursuivent à Doha en vue de la conclusion d’un nouvel accord de paix.

Evoquant ensuite les conséquences de la crise, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a souligné que cette crise, dont la globalité est sans précédent, était effectivement un facteur d’instabilité.

La France est l’un des seuls pays à y avoir répondu par une augmentation de son effort de défense alors que la plupart des pays européens réduisaient leur budget militaire. Les Britanniques se trouvent dans une situation budgétaire très difficile ; l’Espagne et l’Italie ont réduit leur budget de défense.

Le ministre a souligné que le rythme des restructurations ne devrait pas être remis en cause dans la mesure où l’effort consenti dans le cadre du plan de relance était conditionné par la réalisation d’économies de fonctionnement. Sur la durée de la programmation militaire, ces économies représentent 4 milliards d’euros supplémentaires au bénéfice des équipements. Sans ces économies, la loi de programmation serait immédiatement caduque. Elle est construite sur l’hypothèse d’une réduction des effectifs de 54 000 personnes à laquelle s’ajoutent les externalisations.

Il a considéré que, en l’absence même de la question budgétaire, l’interarmisation et la mutualisation des moyens des armées étaient indispensables. La France consacre en effet 60 % de ses effectifs militaires à l’administration et au soutien et 40 % à l’opérationnel alors que la proportion inverse s’observe au Royame-Uni. Les seuls systèmes d’information et de communication présentent des marges de manoeuvre évidentes puisqu’ils ne bénéficient d’aucune centralisation des achats, ni de réel pouvoir d’arbitrage budgétaire ni même de compatibilité entre les systèmes développés par les différentes armées ou services.

Pour ce qui concerne les évolutions en matière de ressources humaines, une agence de reconversion unique a été créée pour faciliter le reclassement des quelque 20 000 personnes qui quittent l’institution chaque année. Malgré la crise, seules les contraintes budgétaires empêchent le ministère de répondre à des demandes de pécules plus importantes que prévu. Les ressources humaines militaires sont très appréciées des entreprises et près de vingt-cinq conventions ont été passées avec des grandes groupes afin que les départs puissent être organisés et préparés par des formations. Ainsi, le taux de chômage des militaires sortant d’activité est relativement faible.

Dans le cadre du plan de relance, 1,5 milliard d’euros supplémentaires a été accordé à l’industrie de défense sous forme, soit d’anticipation de dépenses prévues, soit de dépenses nouvelles. Ces dépenses ont porté prioritairement sur des secteurs où l’activité est duale, comme les chantiers navals ou l’aéronautique. La commande du troisième bâtiment de projection et de commandement représente ainsi un quart du plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire. Afin de préserver le capital industriel et technologique, 110 millions d’euros supplémentaires ont été investis dans des plans d’études amont. Le plan « RAPID », régime d’appui à l’innovation duale, est un instrument nouveau destiné à soutenir la recherche et développement d’entreprises civiles mais dont les recherches présentent un intérêt pour la défense. Il est doté de 10 millions d’euros en 2009. Enfin, 240 millions d’euros ont été consacrés aux infrastructures en accélérant des commandes aux industries du bâtiment et des travaux publics.

A la date du 30 avril 2009, 1 milliard d’euros avait été engagé dans le cadre du plan de relance. L’objectif est d’engager 1,7 milliard d’euros avant le 31 décembre pour des dépenses qui bénéficient très majoritairement aux industries nationales.

Pour ce qui concerne l’immobilier, le contrat avec la SNI a été renégocié, ce qui a permis au ministère de la défense de bénéficier du versement d’une soulte de 220 millions d’euros. Des discussions sont en cours avec la mairie de Paris qui reprendrait certaines emprises aux fins de réalisation de logements sociaux. D’autres emprises seront vendues selon les procédures classiques. Quant aux plus importantes, des discussions sont en cours avec la Caisse des dépôts en vue de la réalisation d’opérations à l’automne.

La vente de fréquences soulève des difficultés plus importantes. Si les cessions ne sont pas achevées avant la fin de l’année, il faudra trouver des solutions de trésorerie, ce qui devrait être réalisable compte tenu des arbitrages du Président de la République.

Puis un débat s’est ouvert au sein de la commission.

M. Jacques Gautier s’est enquis du calendrier de dépenses en crédits de paiement des 1,7 milliards d’euros inscrits dans le plan de relance au bénéfice du secteur de la défense. Il a souligné que ces crédits figuraient dans une ligne budgétaire spécifique, distincte du budget du ministère de la défense, et s’est interrogé sur la prolongation de ce dispositif en 2010.

En réponse, le ministre a rappelé qu’un milliard d’euros d’autorisations d’engagement avait été dépensé au 30 avril 2009 au titre du plan de relance, avec l’objectif que la totalité des 1,7 milliard soit engagée avant la fin de l’année en cours. Fin mai, 340 millions d’euros de crédits de paiement auront été consommés, avec un objectif de 954 millions d’euros avant la fin 2009. Le reliquat de ces crédits continuera à être inscrit sur une ligne spécifique en 2010.

M. Didier Boulaud a évoqué la mise en place des bases de défense. Il a exprimé la crainte que leur coût ne soit bien plus élevé qu’initialement prévu.

En réponse, le ministre a précisé que :

- la mise en oeuvre des bases de défense constitue le pivot de la réforme en cours au sein du ministère de la défense ; comme tout changement de grande ampleur, cette évolution peut susciter des réticences et des interrogations ;

- il s’agit d’une expérimentation procédant par ajustements successifs, et non d’une réforme théorique décidée d’en haut. Ce caractère pragmatique se traduit par certains ajustements progressifs, qui sont des gages de réussite. Ainsi, l’année 2009 est consacrée à la mise en place de onze bases expérimentales ; en 2010, ce nombre sera porté à vingt-et-un, en même temps que sera analysé le « retour d’expérience » des premières bases. Puis, la totalité des bases seront mises en place en 2011 ;

- ses fréquentes visites effectuées dans les bases en cours d’expérimentation illustrent le caractère très hétérogène des problèmes rencontrés ; ainsi, la base de défense de Marseille regroupe vingt-quatre unités différentes issues des trois armées, et un service de la délégation générale pour l’armement. Les difficultés de mise en oeuvre sont très différentes à Nancy où sont basées trois grosses unités de l’armée de l’air et de l’armée de terre, et qui est également une base aérienne. Des ajustements parfois délicats sont requis. Enfin, une base comme celle de Valence se révèle probablement trop petite pour dégager des économies d’échelle ;

- les coûts d’installation de la mise en oeuvre de ces bases sont à peu près nuls à ce stade, puisque les services des bases expérimentales, compte tenu du faible préavis de leur lancement, sont regroupés dans des locaux qui étaient disponibles et qui pourront être ultérieurement complétés par des infrastructures nouvelles, si nécessaire. Au total, les coûts de cette réorganisation en base de défense seront très inférieurs aux économies dégagées par la réforme qui s’élèveront à 4 milliards d’euros nets.

M. André Dulait a souhaité obtenir des précisions sur la future organisation des forces prépositionnées.

En réponse, le ministre a indiqué que :

- le théâtre ivoirien va faire l’objet d’une réduction des effectifs français ;

- une seule base sera conservée sur la façade atlantique africaine, mais quelques éléments seront maintenus au Gabon ;

- sur ce continent resteront également la base de Djibouti, ainsi que des éléments français au Tchad, en dehors de l’EUFOR ;

- la nouveauté sera constituée par la base d’Abu Dhabi, qui ouvrira prochainement avec un effectif de 300 hommes, portés à 600 à partir de 2011. Cette base constituera une vitrine des savoir-faire et des technologies françaises comme les forces spéciales, l’école du désert et les matériels de pointe. La création de cette base a eu un impact politique fort dans toute la région, dont les pays se sont réjouis du retour de la France, conçu comme un gage de stabilité.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que la commission projetait de se rendre prochainement sur la base d’Abu Dhabi ainsi qu’à Djibouti.

M. René Beaumont a évoqué le dispositif RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) annoncé hier par le ministre pour le soutien des PME, et a souhaité obtenir des précisions sur l’état de la recherche nucléaire française.

En réponse, le ministre a précisé qu’aucune réduction d’effectif n’était envisagée au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

M. Jean-Louis Carrère a souhaité connaître la date de discussion de la loi de programmation 2009-2014 par le Parlement, et s’est inquiété de l’état du programme A400M ; il a manifesté sa surprise face à la déclaration du ministre, estimant que la crise en cours n’affecterait en rien le futur budget de son ministère.

En réponse, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a précisé que :

- pour la première fois depuis le début de la Ve République, les crédits d’équipement du ministère de la défense ont augmenté de 20 % de 2008 à 2009 ;

- les autorités militaires examinent actuellement les solutions palliatives permettant de faire face à un retard important de l’arrivée de l’A400M. Plusieurs options sont possibles, comme l’achat de C-17, la location de C-17 à l’OTAN, une anticipation du programme de l’avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport (MRTT), l’augmentation des heures d’Antonov loués dans le cadre du programme SALIS (solution intérimaire pour le transport aérien stratégique), le recours accru aux CASA pour les transports inter-théâtres et l’entraînement des troupes parachutistes, le renforcement de la voilure des TRANSALL les plus récents, grâce aux interventions des ateliers industriels aéronautiques (AIA), ou encore le recours au C-130-J ;

- s’agissant du programme A400M, des discussions sont en cours avec EADS, qui souligne l’augmentation du coût des facteurs due au retard du programme, et qui demande un partage des risques financiers. A cela s’ajoute une augmentation du coût unitaire des appareils dans le cas où le Royaume-Uni se retirerait de ce programme.

M. Daniel Reiner a souligné que le Livre blanc sur lequel était fondée la LPM 2009-2014 avait été rédigé il y a plus d’un an, dans une période antérieure à l’éclatement de la crise économique, et il s’est interrogé sur la crédibilité de la LPM dans un contexte budgétaire où l’équipement pourrait être la variable d’ajustement d’une diminution de l’impasse budgétaire. Il a donc estimé opportun d’engager, dès maintenant, une réflexion sur les nécessaires modifications à y apporter pour que la LPM puisse être correctement appliquée, et s’est interrogé sur l’existence de réflexions en ce sens.

En réponse, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a précisé que :

- du fait de son ambition mondiale, la France a décidé de « sanctuariser » son outil militaire ;

- les 377 milliards d’euros contenus par les deux lois de programmation successives 2009-2020, constituent un effort considérable pour notre pays. Il s’agit d’une décision stratégique dont les éléments n’ont pas changé à ce jour ;

- le ministère de la défense participe au rétablissement de l’équilibre budgétaire par les restructurations en cours ;

- les analyses contenues dans le Livre blanc sur l’arc de crise et la nécessité de renforcer les moyens d’analyse des risques et des menaces sont renforcées par la crise économique. Ces éléments soulignent la nécessité pour la France de disposer d’une armée plus flexible, plus réactive et plus mobile.


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