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Le gouvernement fédéral institue de nouvelles règles encadrant le SCRS

La Presse Canadienne

mardi 19 mai 2009, sélectionné par Spyworld

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A la suite des scandales impliquant des Canadiens torturés à l’étranger, le gouvernement fédéral a institué de nouvelles règles pour encadrer les activités du Service canadien du renseignement de sécurité. Ces directives ministérielles sont énoncées alors que le SCRS assume davantage d’opérations à l’étranger dans des points chauds du globe comme l’Afghanistan.

Mais selon des militants des droits de la personne, la proportion de directives restées secrètes est telle qu’il est à peu près impossible de dire si ces nouvelles instructions permettront d’assurer une meilleure reddition de comptes.

Les plus récentes règles, rédigées par le gouvernement, traitent de principes fondamentaux, des sources humaines de renseignement, des activités opérationnelles hors du pays et des ententes de liaison intérieures et à l’étranger.

Grâce à la Loi sur l’accès à l’information, La Presse Canadienne a obtenu des copies - fortement censurées - des nouvelles règles édictées l’an dernier. Une bonne partie de ces règles sont semblables aux directives passées, mais beaucoup d’entre elles restent secrètes, la loi autorisant le gouvernement à masquer les informations touchant aux affaires et enquêtes internationales, et aux avis provenant d’agents publics.

Ainsi, une directive exposant les priorités du service d’espionnage pour 2008-2009 a été entièrement soustraite à la divulgation, même si de telles listes ont été dévoilées par le passé, alors qu’elles traitaient des activités du SCRS dans des domaines comme le contre-terrorisme, le filtrage de sécurité, et des opérations visant à contrer la création d’armes de destruction massive.

Il devient impossible d’identifier les changements apportés aux directives ministérielles au SCRS à la suite de deux commissions d’enquête portant sur le rôle joué par les autorités canadiennes dans les cas de Canadiens arabes torturés dans des prisons syriennes.

Hilary Homes, d’Amnistie internationale Canada, affirme qu’elle est incapable de déterminer si les nouvelles directives constituent ou non une amélioration.

Tant au SCRS qu’au cabinet du ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, on s’est refusé à discuter de la teneur des plus récentes instructions au service du renseignement, ou du moment choisi pour y apporter des changements.

Selon Kerry Pither, une militante des droits de la personne qui a rédigé un livre sur les Canadiens torturés à l’étranger, les directives ministérielles devraient être rendues publiques parce qu’elles sont cruciales pour assurer la reddition de comptes de la part du SCRS.


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