jeudi 14 décembre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > Antiterrorisme : la cour suprême rejette une plainte contre le directeur du (...)

Antiterrorisme : la cour suprême rejette une plainte contre le directeur du FBI et le ministre de la Justice de Bush

AP

mardi 19 mai 2009, sélectionné par Spyworld

logo

La cour suprême américaine a rejeté lundi les poursuites intentées contre le directeur du FBI Robert Mueller et l’ancien ministre de la Justice John Ashcroft par un Pakistanais détenu pendant plusieurs semaines à l’isolement après les attentats du 11 septembre 2001.

La cour a cassé la décision d’une cour d’appel fédérale de New York qui avait autorisé la poursuite de la procédure. Elle a donné raison au ministère public qui estimait que rien ne pouvait lier Robert Mueller et John Ashcroft aux mauvais traitements subis par Javaid Iqbal dans une prison new-yorkaise.

Javaid Iqbal, un musulman pakistanais qui avait passé près de six mois détenu à l’isolement à New York en 2002, estimait que si MM. Ashcroft et Mueller n’avait pas ordonné qu’il soit maltraité, il étaient responsables d’une politique de confinement des détenus dans des conditions très restrictives en raison de leurs convictions religieuses ou leur race.

Mais la cour a estimé que la plainte ne montrait pas que les personnes visées aient délibérément incarcéré les détenus "en raison de leur race, leur religion ou leur origine nationale". Selon le juge Anthony Kennedy qui a rédigé l’opinion majoritaire, "tout ce qu’elle suggère de façon plausible c’est que les principaux responsables des forces de l’ordre, à la suite d’un attentat dévastateur, ont cherché à garder les suspects de terrorisme dans les conditions les plus sûres disponibles jusqu’à ce qu’ils soient lavés des soupçons d’activité terroriste".

Quatre juges de la cour suprême ont exprimé leur désaccord avec cette décision.

La cour suprême a renvoyé l’affaire devant des tribunaux inférieurs, estimant qu’il pourrait y avoir en revanche matière à des poursuites contre d’autres personnes. Le récit fait par Javaid Iqbal de son calvaire en prison pourrait "s’il est prouvé, démontré des conduites contraires à la constitution de la part de certains protagonistes gouvernementaux", a estimé Anthony Kennedy.

Javaid Iqbal avait été arrêté à son domicile de la banlieue le 2 novembre 2001 et inculpé de crimes fédéraux non violents qui n’étaient pas lié au terrorisme. Deux mois plus tard, il était transféré dans un centre de détention de New York où il a été détenu à l’isolement pendant plus de 150 jours sans audience, selon sa plainte. Il dit avoir été soumis à des sévices physiques et verbaux, dont des fouilles au corps abusives.

Le jour de son placement en cellule d’isolement, il dit avoir été jeté contre un mur, frappé dans le ventre, au visage, et traîné à travers la pièce par des gardiens fédéraux.

Il a été blanchi de toute implication terroriste et expulsé en janvier 2003 après avoir plaidé coupable de fraude et avoir été condamné à un an et quatre mois de prison.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :