vendredi 15 décembre 2017

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Une politique de la sécurité pour les cinq ans à venir

Christophe Cornevin, le Figaro

mercredi 27 mai 2009, sélectionné par Spyworld

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Le texte, présenté en Conseil des ministres, prévoit de débloquer 2,5 milliards d’euros d’ici fin 2013.

Un texte court, ramassé en une quarantaine d’articles, pour dessiner les contours de la sécurité pour les cinq années à venir. Au terme d’une interminable gestation et alors que le sujet revient sur le devant de la scène, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est présenté mercredi matin en Conseil des ministres.

À la veille d’une réunion organisée par Nicolas Sarkozy à l’Élysée où seront évoqués l’insécurité à l’école et le fléau des bandes, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie dévoile une batterie de mesures qu’elle juge « fortes », visant à s’adapter aux évolutions de la délinquance. Ainsi, face à une délinquance toujours plus mobile, les zones de police vont être retaillées à l’échelle des agglomérations. À Paris bien sûr, où le préfet de police Michel Gaudin est appelé à devenir le pivot d’une nouvelle architecture régionale, mais aussi à Lyon, Lille, Marseille ou encore Toulouse qui abritent encore de préoccupants bassins de délinquance.

Par ailleurs, en réponse aux dernières formes de la cybercriminalité, le projet de loi prévoit de créer un tout nouveau délit d’usurpation d’identité électronique pour protéger les internautes victimes d’escroqueries. Il offrira aussi la possibilité aux enquêteurs de bloquer, depuis la France, des serveurs pornographiques retranchés à l’autre bout du monde. Une liste noire établie par la Place Beauvau sera adressée aux fournisseurs d’accès. Sur le terrain, les limiers de la répression du crime organisé devraient bénéficier d’un « mouchard » inédit capable de capter en temps réel et à distance - donc sans perquisition - des données informatiques au moment même de leurs saisies sur ordinateur par le truand ou le terroriste.

Intelligence économique

Considérant en outre que « les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives contre le hooliganisme », la LOPPSI prévoit de doubler la durée des interdictions de stades de trois à six mois. C’est-à-dire le temps d’une saison. Depuis le début du championnat, 315 supporteurs ont fait l’objet d’une telle sanction.

Comme l’a révélé mardi Le Figaro, le volet consacré à la lutte contre la délinquance routière envisage de confisquer automatiquement les voitures des automobilistes arrêtés en état récidive d’ébriété ou de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée).

Outre un renforcement de la vidéoprotection, la loi prévoit enfin de mieux contrôler le milieu de l’intelligence économique. Notamment en créant une procédure d’agrément et d’autorisation préfectorale et, surtout, en interdisant aux militaires et policiers d’y recycler leur carnet d’adresses lors de leurs trois premières années de retraite.

Pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs, une enveloppe de 2,5 milliards sera débloquée d’ici à la fin 2013. Environ 70 % de cette manne sera consacrée aux frais d’équipement. La LOPPSI, dont le contenu a pour l’essentiel été rédigé dès octobre 2007, devrait être débattue en juillet prochain au Palais Bourbon.


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