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Le "secret défense" en débat à l’Assemblée ce lundi

Nouvelobs.com, avec AP

lundi 8 juin 2009, sélectionné par Spyworld

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La loi de programmation militaire durcit les règles en vigueur sur la question, en classant également "secret défense" les lieux susceptibles d’abriter des documents classés comme tels.

Les députés examinent lundi 8 et mardi 9 juin le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 lors d’un débat qui sera dominé par la question du secret défense. Le texte du ministre de la Défense Hervé Morin durcit les règles en vigueur pour la protection du secret défense.

Jusqu’à présent, la loi ne prévoyait pas le cas où un juge d’instruction ou des policiers tombaient sur des documents classifiés lors d’une perquisition.

Le projet de loi vise à combler ce vide juridique. Dorénavant, ce ne seront pas seulement les documents mais les lieux mêmes les abritant qui seront classés secret défense. Lorsqu’un magistrat souhaitera effectuer une perquisition dans un lieu sensible, il devra demander à la chancellerie si l’endroit est déclaré comme "abritant un secret de la Défense nationale". Dans ce cas, il devra se faire accompagner par le président de la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN).

Magistrats inquiets

Ces dispositions inquiètent les syndicats de magistrats. Ce projet de loi constitue une "nouvelle étape dans la reprise en main des juges par le pouvoir politique", estime l’Union syndicale des magistrats. Pour le Syndicat de la magistrature, le projet "a été conçu à la suite d’investigations qui ont semé l’émoi dans les milieux politiques et militaires", telles que les affaires des frégates de Taïwan, Borrel et Clearstream.

Les magistrats ont reçu le soutien de la commission des Lois. Saisie pour avis sur le texte, elle a adopté des amendements visant à assouplir le dispositif, à l’initiative de son rapporteur Emile Blessig (UMP).

La commission propose que la décision de classification d’un lieu par le Premier ministre soit soumise à un avis conforme du président de la CCSDN. Selon le président de la CCSDN, auditionné par la Commission, une telle procédure limiterait à une quinzaine le nombre de sites militaires classés secret défense, au lieu d’une centaine si la définition est laissée à l’appréciation du pouvoir exécutif.

Contentieux inhabituel

Mais ces amendements ont été rejetés par la commission de la Défense présidée par Guy Teissier (UMP). Dans une procédure inhabituelle, le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann a réuni de nouveau mercredi dernier les députés membres de sa commission. Tous les groupes représentés (UMP, PS, Nouveau centre) ont appuyé la position de la commission. Ce contentieux inhabituel entre deux commissions présidées par l’UMP sera tranché dans l’hémicycle.

Au delà de cette question sensible, l’objet principal de la LPM, déposée depuis fin octobre sur le bureau de l’Assemblée et dont l’examen a été reporté à plusieurs reprises, est de prévoir les moyens des armées pour les six années qui viennent. Malgré la crise, le gouvernement entend maintenir les crédits de la défense.

185 milliards

Une enveloppe de 185 milliards d’euros est prévue sur l’ensemble de la période, dont 101 milliards d’euros de crédits d’équipement.

Le budget de la Défense n’augmentera que du niveau de l’inflation pour la période 2009-2011, puis de 1% par an par la suite. Un rendez-vous avec le Parlement a été fixé en 2010 pour faire le point sur les ressources des armées et sur les programmes d’armement majeurs. Ce pourrait être l’occasion de prendre une décision sur la construction d’un second porte-avions, reportée pour raison budgétaire.

Les armées devront faire des sacrifices en contrepartie de ces moyens plus importants. Ainsi, 54.000 postes civils ou militaires seront supprimés d’ici 2015. Au total, l’armée comptera à terme 224.000 hommes contre 271.000 aujourd’hui.

Stratégie

Cela signifie des fermetures de casernes. Le Premier ministre François Fillon avait annoncé en juillet dernier la fermeture de 83 sites militaires, dont 11 dès 2009.

Première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc de 2008, la LPM crée un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l’Etat. Le texte institue aussi un Conseil national du renseignement chargé de piloter les différents services.


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