jeudi 19 octobre 2017

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Secret défense : la liste des dix-neuf "lieux classifiés" sera rendue publique

Jean-Dominique Merchet, Blog Secret Défense

mercredi 10 juin 2009, sélectionné par Spyworld

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Objet d’un désaccord entre la commission de la Défense et celle des Lois de l’Assemblée nationale, les dispositions relatives au secret de la défense nationale ont fait l’objet, hier soir, d’un compromis obtenu à Matignon. Principale pierre d’achoppement : la création de "lieux classifiés" - qui étaient contesté par la commission des Lois, comme risquant de devenir "une zone de non-droit".

Le compromis modifie le projet de loi initial sur deux points, qui constituent selon Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois, des "avancées notables".

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