lundi 23 octobre 2017

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Sarkozy entend durcir la législation antiterroriste

Guillaume Perrault, le Figaro

mercredi 23 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le projet de loi dont l’Assemblée commence demain l’examen prévoit d’adapter les outils de recherche, de surveillance et d’enquête aux progrès de la technologie.

C’EST DANS UN CLIMAT étonnamment peu conflictuel que les députés examinent aujourd’hui le projet de loi antiterroriste élaboré par Nicolas Sarkozy après les attentats perpétrés à Londres le 7 juillet. Tandis que le soutien des groupes UMP et UDF est d’ores et déjà acquis, les élus socialistes envisageaient hier de voter le texte du gouvernement, au grand dam du barreau et de plusieurs associations de défense des droits de l’homme.

Le projet de loi prévoit d’abord des mesures d’ordre préventif. Le texte autorise un large recours à la vidéosurveillance aux abords des bâtiments publics, des entreprises privées, des lieux de culte, ainsi que des gares et aéroports. Policiers et juges d’instruction pourront accéder plus facilement à de nombreux fichiers : plaques d’immatriculation, permis de conduire, systèmes de gestion des cartes d’identité et des passeports. Les cafés Internet qui permettent l’anonymat seront tenus de conserver pendant un an les données techniques de toutes les connexions réalisées. Des contrôles d’identité deviendront, enfin, possibles sur l’ensemble du trajet des trains transfrontaliers - et non plus uniquement dans une zone de vingt kilomètres à partir de la frontière française, comme c’est le cas aujourd’hui.

« Risques graves » selon un avis de la Cnil

Ces trois dernières innovations ne seraient autorisées que pour trois ans. Au terme de ce délai, le Parlement devrait apprécier l’efficacité du dispositif et décider ou non de le reconduire. Un amendement de Thierry Mariani (UMP, Vaucluse) adopté par la commission des lois prévoit enfin d’allonger de 4 à 6 jours la durée maximale de la garde à vue en matière de terrorisme. Les députés UMP n’entendent cependant pas remettre en cause l’intervention de l’avocat à la 72e heure de la garde à vue.

Le projet de loi comporte également un volet répressif. Les peines encourues pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » seront durcies, passant de dix à vingt ans de prison. Les personnes suspectées deviendraient donc passibles de la cour d’assises spéciale composée de magistrats professionnels et compétente pour les crimes terroristes - et non plus du tribunal correctionnel.

Tout condamné qui avait été naturalisé dans les quinze ans précédant l’attentat pourra être déchu de la nationalité française. Les demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées pour terrorisme seront enfin centralisées au tribunal de grande instance de Paris.

Ce dispositif permettra-t-il de concilier la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés individuelles ? Dans un avis rendu le 10 octobre, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a estimé que le texte comportait « des risques graves » et devait « être assorti de garanties et de contrôles particulièrement rigoureux ». Le Conseil d’Etat, lui aussi saisi du projet de loi, a en revanche considéré que les garde-fous prévus étaient satisfaisants. Pour leur part, la Ligue des droits de l’homme, le syndicat de la magistrature (gauche) et le syndicat des avocats de France (gauche) ont qualifié avant-hier le texte du gouvernement de « liberticide ».

Or, contrairement à ce qui s’était produit à chaque « tour de vis » en matière de sécurité et de justice depuis 2002, le Parti socialiste n’a ni relayé ni repris à son compte ces critiques. « Nous réclamerons des précisions sur plusieurs points au cours des débats, a argumenté hier le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique). Si le gouvernement donne suite à nos observations, nous voterons ce texte. » Le projet de loi devrait être adopté définitivement d’ici à la fin de l’année.


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