La Commission européenne a réaffirmé jeudi 18 juin la nécessité d’internationaliser la gouvernance d’Internet, réclamant que l’un de ses gestionnaires, l’Icann, rende des comptes au-delà du seul gouvernement américain.

L’Icann, qui gère notamment les noms de domaines (".com" ou ".eu"), a été créé en 1998. Sa compétence est mondiale et ses décisions s’imposent à tous les Etats, mais il est de droit californien et lié par contrat au gouvernement américain. Ce contrat arrive à échéance le 30 septembre, l’occasion selon Bruxelles de repenser la gouvernance d’Internet. Il y a aujourd’hui 1,5 milliard d’internautes dans le monde, dont 300 millions (20 %) dans l’UE.

"RESPONSABILITÉ MULTILATÉRALE"

Bruxelles réclame une "responsabilité multilatérale" de l’Icann. "Dorénavant l’Icann devrait être tenu de rendre des comptes à la communauté de l’Internet dans son ensemble, et pas seulement à un seul gouvernement", est-il expliqué dans un communiqué de la Commission européenne.

"S’il devait y avoir une importante interruption de leur service Internet au niveau national, les utilisateurs demanderaient inévitablement des comptes à leur gouvernement", fait-elle valoir. L’Icann conserverait "la gestion et le contrôle du fonctionnement quotidien de l’Internet", mais les "ressources clés mondiales de l’Internet" feraient l’objet d’une "coopération intergouvernementale".