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Ottawa n’en appellera pas d’un jugement sévère rendu contre le SCRS

Jim Bronskill, La Presse Canadienne

samedi 20 juin 2009, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement fédéral a fait savoir, vendredi, qu’il n’en appellera pas d’un jugement sévère sur la complicité du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) dans l’arrestation d’un Montréalais emprisonné en Soudan.

La veille, dans cette affaire, le gouvernement fédéral avait déjà indiqué qu’il allait se conformer à l’ordre de la Cour fédérale de laisser Abousfian Abdelrazik rentrer au Canada.

"Nous n’irons pas en appel", a confirmé Catherine Loubier, porte-parole du ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon.

La décision soulève des questions sur le rôle du SCRS dans l’affaire Abdelrazik. Cet homme, qui a de la famille à Montréal, avait été arrêté, sans être accusé, au cours d’une visite à sa mère au Soudan en 2003.

Il prétend que le SCRS et le FBI américain l’avaient interrogé sur ses liens terroristes présumés. Il soutient aussi avoir été torturé. Toutefois, le Canada affirme tout ignorer de ces sévices allégués.

Les autorités soudanaises, de même que la Gendarmerie royale du Canada, disent désormais que rien ne permet de lier M. Abdelrazik à des activités criminelles.

Les avocats de M. Abdelrazik s’affairaient, vendredi, à organiser son retour au pays, mais rien n’était encore arrêté. Un des avocats, Yavar Hameed, a dit espérer arranger son arrivée en début de semaine prochaine.

Après avoir examiné le courrier interne, le juge Russel Zinn, de la Cour fédérale, a conclu, dans sa décision rendue au début du mois, que le SCRS avait été "complice de la détention" de M. Abdelrazik, il y a six ans.

Le juge a indiqué que les conclusions pourraient changer "si des renseignements complets" sont fournis par le SCRS sur son rôle dans cette affaire.

En mars, le directeur du SCRS, Jim Judd, avait déclaré que son organisme ne commandait pas l’arrestation de Canadiens à l’étranger. Il avait demandé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité de se pencher sur le rôle du SCRS dans l’affaire.

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre vendredi, le Comité de surveillance, qui se rapporte au Parlement, étudiera bel et bien le cas, en réponse à une plainte déposée par M. Abdelrazik et ses avocats bien avant la demande de M. Judd.

Le juge reproche aussi au gouvernement fédéral d’avoir violé les droits constitutionnels de M. Abdelrazik en lui refusant un passeport temporaire. En effet, le passeport de M. Abdelrazik est venu à échéance pendant sa détention. Il a été hébergé à l’ambassade canadienne de Khartoum, la capitale du Soudan.

Sleon le juge, il appert également que le ministre Lawrence Cannon n’a pas respecté les procédures établies en refusant d’accorder le passeport à M. Abdelrazik. Le ministre n’a pas non plus expliqué pourquoi M. Abdelrazik devenait une menace à la sécurité du Canada s’il revenait.


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