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Le G29 précise les règles applicables aux réseaux sociaux

CNIL.fr

vendredi 26 juin 2009, sélectionné par Spyworld

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Facebook, Myspace, Linkedin, Copainsdavant et plus largement les réseaux sociaux sur internet, sont source de nouveaux enjeux en termes de protection de la vie privée. Ils offrent des services innovants et généralement gratuits, souvent en contrepartie d’une collecte massive de données personnelles pour une utilisation commerciale. Il est parfois difficile de déterminer ce qu’il adviendra de ces informations une fois qu’elles ont été mises sur le réseau. C’est pourquoi le G29, groupe des CNIL européennes, a précisé, dans son avis du 12 juin 2009, les règles applicables aux réseaux sociaux.

Le développement fulgurant des réseaux sociaux impacte directement la vie privée des internautes du fait de la très grande quantité de contenu déposée par les utilisateurs et de la coexistence d’univers personnels et professionnels sur les mêmes plateformes.

De nombreuses questions se posent donc, notamment sur l’information des personnes, l’utilisation des données par des tiers, le paramétrage par défaut des outils de gestion de la vie privée, ou encore les possibilités de quitter définitivement ces réseaux en supprimant son compte.

Dans le but de préciser et d’harmoniser les règles européennes, le G29 (groupe des CNIL européennes) vient d’adopter un avis sur les réseaux sociaux. Cet avis affirme l’applicabilité du droit européen sur la protection des données aux réseaux sociaux, même quand leur siège se trouve hors d’Europe. Les grands réseaux sociaux américains ne partagent pas toujours cette analyse bien qu’ils s’efforcent généralement de respecter la plupart des principes de protection des données. Toutefois, Linkedin est allé plus loin puisqu’il a effectué toutes les formalités déclaratives auprès de la CNIL.

Les CNIL européennes demandent également à ces acteurs de :

- définir des paramètres par défaut limitant la diffusion des données des internautes
- mettre en place des mesures pour protéger les mineurs.
- supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant une longue période.
- permettre aux personnes, même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d’un droit de suppression des données qui les concernent.
- proposer aux internautes d’utiliser un pseudonyme, plutôt que leur identité réelle.
- mettre en place un outil accessible aux membres et aux non membres, sur la page d’accueil des réseaux sociaux permettant de déposer des plaintes relatives à la vie privée.

Le G29 demande aux réseaux sociaux de répondre à cet avis et d’indiquer dans quelle mesure ils comptent mettre en œuvre ses recommandations. Il envisage d’organiser à la fin de l’année des auditions des principaux réseaux sociaux.


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