dimanche 22 octobre 2017

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Les députés ont achevé l’examen du projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy

Le Monde, avec AFP et Reuters

jeudi 24 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les députés ont achevé, jeudi 24 novembre au soir, l’examen du nouvel arsenal antiterroriste du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. Le texte, débattu en urgence - un seule lecture par Assemblée est prévue - doit être voté le 29 novembre par les députés, puis transmis au Sénat, qui émettra un vote solennel sur l’ensemble du texte. Le gouvernement souhaite en effet une adoption définitive d’ici à la fin de l’année.

Les groupes UMP et UDF ont annoncé qu’ils voteraient pour. Le groupe socialiste, qui n’y est pas hostile, arrêtera sa position mardi, tout comme les communistes, qui pourraient décider de s’abstenir. Seuls les Verts devraient voter contre le texte, élaboré l’été dernier après les attentats de Londres. "Ce projet de loi est dangereux et porte une grave atteinte aux libertés publiques", estime Noël Mamère, qui dénonce "cette course folle à la sécurité qui sape notre pacte républicain". Plusieurs associations de défense des droits de l’homme dénoncent également ce projet de loi, soutenu par le directeur des Renseignements généraux (RG), Pascal Mailhos (lire son entretien dans Le Monde daté vendredi 25 novembre).

Les députés ont approuvé le développement de la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, mais également, comme le demandait un amendement socialiste, dans "les lieux et établissements ouverts au public" lorsqu’ils sont "particulièrement exposés à des actes terroristes" , tels les grands magasins, le métro et les lieux de culte, et ce, sur prescriptions des préfets.

GARDE À VUE DE SIX JOURS

De nombreux amendements ont été présentés par le rapporteur de la commission des Lois, Alain Marsaud (UMP), ancien juge antiterroriste. L’un d’eux prévoit prévoit de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme, en "cas d’imminence d’un action terroriste". Si "les nécesssités de la coopération internationale le requièrent impérativement", la garde à vue, dont la durée maximale est actuellement de 96 heures, pourra être prolongée de 24 heures, renouvelable une fois, soit 144 heures au total. C’est à l’initiative du PS que l’Assemblée nationale a finalement voté que la prolongation sera décidée par le juge des libertés et qu’un avocat pourra intervenir avant la prolongation.

Un amendement du président de la commission, Philippe Houillon, supprime le conventionnement des chaînes de télévision extra-communautaires diffusées sur le satellite Eutelsat, afin de faciliter d’éventuelles sanctions en cas d’incitation à la haine ou à la violence.

ATMOSPHÈRE CONSENSUELLE

Sur proposition de Jean-Christophe Baguet (UDF), le préfet pourra interdire de stade pour trois mois les individus dont le comportement "a constitué une menace répétée" lors de manifestations sportives. "L’arrêté d’interdiction précisera le type de manifestations concernées et l’interdiction ne pourra excéder trois mois", a expliqué le ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, tout en précisant que les "garanties habituelles s’appliqueront : motivation de la décision, procédures contradictoires préalables, contestation possible devant le juge administratif". La peine encourue pour non respect de l’interdiction sera de 3 750 euros. En réponse à la demande de l’ensemble des groupes d’autoriser le Parlement à contrôler les services de renseignements généraux, le ministre de l’intérieur s’est engagé à mettre en place un groupe de travail sur cette question, et à déposer un texte de loi avant le 15 février 2006. Les socialistes se sont félicités de cet engagement.

Fait rare dans l’hémicycle, les débats se sont déroulés dans une atmosphère consensuelle entre le gouvernement, la majorité et le PS, Nicolas Sarkozy n’hésitant pas d’ailleurs à saluer le "sens de la responsabilité" des socialistes, tandis que leur ancien ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant, appelait à s’abstenir de toute polémique.


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