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Lobbies : règles de bonne conduite

AFP

vendredi 3 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

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Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui une série de mesures - liste publique, badges journaliers, code de bonne conduite - afin de "consacrer" le rôle des lobbies "dans l’information des députés" et de les soumettre "à des règles de bonne conduite". Selon ces règles, annoncées par la présidence de l’Assemblée, les représentants d’intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations), doivent figurer sur une liste, fixée par le Bureau, afin de bénéficier de badges journaliers d’accès au Palais-Bourbon.

Pour pouvoir figurer sur cette liste, qui sera rendue publique sur le site de l’Assemblée, les lobbies devront remplir un formulaire "donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu’ils défendent". En outre, les lobbies devront "souscrire à un code de conduite" promettant de "s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux".

Comme l’avait annoncé, le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, ces règles seront mises en oeuvre à compter de la rentrée parlementaire d’octobre.


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