mardi 12 décembre 2017

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Les députés ont durci le projet de loi antiterroriste

Nouvelobs.com

vendredi 25 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

Une centaine d’amendements UMP visant à "muscler" la loi ont été déposés lors de l’examen en première lecture.

Ls députés ont achevé jeudi soir 24 novembre l’examen en première lecture du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l’Intérieur, dont l’objet est, selon Nicolas Sarkozy, de "prévenir et non de subir" la menace d’attentats en France. L’Assemblée nationale se prononcera mardi par un vote solennel sur l’ensemble du texte dont le Sénat devrait débattre à son tour à la mi-janvier. Les groupes UMP et UDF ont annoncé qu’ils voteraient pour.

Les socialistes hésitent

Les groupes socialiste et communiste arrêteront leur position mardi prochain. Les socialistes pourraient voter le texte et les communistes s’abstenir. Seuls les Verts devraient voter contre le texte élaboré l’été dernier après les attentats de Londres, début juillet. "Ce projet de loi est dangereux et porte une grave atteinte aux libertés publiques", estime Noël Mamère, qui dénonce "cette course folle à la sécurité qui sape notre pacte républicain".

Plusieurs associations de défense des droits de l’homme dénoncent également ce projet de loi qui a reçu le soutien du directeur des Renseignements généraux (RG), Pascal Mailhos, par le biais d’un entretien publié dans Le Monde daté de vendredi. "Prévenir le terrorisme et non le subir, parer les coups plutôt que de panser les plaies, en un mot, agir en amont des attentats potentiels en permettant une meilleure collecte des renseignements, voilà tout l’esprit de ce projet de loi", a déclaré le ministre de l’Intérieur lors de la présentation du texte mercredi. Le projet de loi comporte une quinzaine d’articles sur lesquels ont été déposés une centaine d’amendements, "musclant" le texte qui criminalise l’association de malfaiteurs ayant pour objet la préparation d’actes de terrorisme. Le projet de loi prévoit de développer la vidéosurveillance en facilitant l’implantation de caméras et l’enregistrement des images. Il oblige les cybercafés à conserver pendant un an toutes leurs données et impose à toutes les compagnies de transports à fournir tous les renseignement dont elles disposent sur leurs passagers.

Nombreux amendements

De nombreux amendements ont été présentés par le rapporteur de la commission des Lois, Alain Marsaud (UMP), ancien juge antiterroriste. L’un prévoit de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme qu’en "cas d’imminence d’un action terroriste". Si "les nécessités de la coopération internationale le requièrent impérativement", le juge des libertés pourra prolonger une garde à vue au-delà de la durée maximale actuellement prévue par la loi qui est de 96 heures. Cette prolongation pourra être de 24 heures, renouvelable une fois, soit 144 heures en tout. L’un des amendements socialistes retenus prévoit la possibilité pour les préfets de prescrire l’installation de videocaméras dans "les lieux et établissements ouverts au public" lorsqu’ils sont "particulièrement exposés à des actes terroristes" comme les grands magasins ou le métro. Un amendement du président de la commission, Philippe Houillon, supprime le conventionnement des chaînes de télévision extra-communautaires diffusées sur le satellite Eutelsat afin de faciliter d’éventuelles sanctions en cas d’incitation à la haine ou à la violence. Sur proposition de Jean-Christophe Baguet (UDF), le préfet pourra interdire de stade pour trois mois les individus dont le comportement "a constitué une menace répétée" à l’occasion de manifestations sportives. Comme le demandaient plusieurs députés, qui ont alors retiré leurs amendements, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à ce qu’un texte soit présenté "avant le 15 février" portant création d’une Commission nationale de contrôles des services de renseignement composée uniquement de parlementaires.


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