mardi 12 décembre 2017

Accueil du site > Défense > France > LPM 2009 - 2014 : Les programmes destinés au renseignement et à la maîtrise (...)

LPM 2009 - 2014 : Les programmes destinés au renseignement et à la maîtrise de l’information

Sénat.fr

mardi 7 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

logo

La priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation » se traduit naturellement par une accentuation de l’effort consacré à tous les programmes concourant aux capacités de commandement et de conduite d’opérations, de communication et de renseignement.

Votre rapporteur mettra particulièrement l’accent sur le renseignement spatial, les télécommunications par satellites, les drones, ainsi que sur un domaine essentiel pour la maîtrise de l’information, à savoir la lutte informatique.

Au-delà de ces quatre points particuliers sur lesquels qu’il souhaite développer, il faut néanmoins mentionner d’autres opérations qui doivent améliorer les capacités de maîtrise de l’information au cours de la programmation.

Dans le domaine du commandement et de la conduite des opérations, le déploiement des systèmes d’information et de communication au sein des forces va se poursuivre, avec notamment la mise en service du système d’information régimentaire (SIR) à l’échelon des bataillons et des unités élémentaires de l’armée de terre. La modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) devrait franchir un jalon important au cours de la programmation. Les moyens destinés à diffuser auprès des forces les données géophysiques seront également renforcés.

Dans le domaine des communications, l’équipement des forces terrestres en nouveaux postes de radio à haut débit (PR4G-VS4-IP) est en voie d’achèvement, alors que l’équipement en stations radio tactiques HF Melchior, qui a débuté en 2008, sera poursuivi. Les réseaux de transmission d’infrastructure sur le territoire national seront rénovés et leur résistance sera renforcée.

Dans le domaine du renseignement, la période de la programmation devrait voir la livraison des nacelles de reconnaissance Reco NG destinées à doter les Rafale de capacités de recueil d’images à haute altitude (20 nacelles prévues au total), la rénovation des capacités d’écoute électromagnétique du Transall C160 Gabriel et la rénovation à mi-vie des 4 avions Awacs de détection et de contrôle aérien. La mise à niveau des 3 avions de guet aérien Hawkeye de la marine est prévue dans la programmation suivante.

Il faut souligner qu’une part importante du financement des programmes liés au commandement et à la maîtrise de l’information reposera sur les ressources exceptionnelles du compte d’affectation spaciale « fréquences hertziennes », les crédits budgétaires ayant été réduits à due proportion dès 2009.

1. Le renseignement spatial : le renouvellement de la composante optique et l’acquisition d’une capacité nouvelle d’écoute électromagnétique

L’accentuation de l’effort dans le domaine spatial, prévue par le projet de loi de programmation, doit permettre de pérenniser et d’améliorer nos capacités d’observation, mais également d’élargir l’utilisation des moyens spatiaux à d’autres domaines, notamment l’écoute électromagnétique.

L’acquisition de capacités spatiales dans les domaines de la surveillance de l’espace et de l’alerte avancée, prévue au cours des prochaines années, sera analysée au sein des capacités concourant à la fonction « protection ».

- Les programmes d’observation

Nos capacités d’observation spatiale reposent actuellement sur le satellite d’observation Helios IIA qui a été mis en service en avril 2005. Ses performances sont très supérieures à celles d’Hélios I, puisqu’il dispose d’une capacité infrarouge pour la vision de nuit, de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR).

Le premier satellite Helios, Helios IA, entré en service en 1995, continue pour sa part de fonctionner bien qu’il ait dépassé sa durée de vie nominale de 8 années.

Le second satellite Helios II, Helios IIB, stocké au sol depuis mars 2006, devrait être lancé à l’automne 2009.

Par ailleurs, dans le cadre d’accords d’échanges d’images, la France bénéficie depuis février 2008 de données provenant des satellites radar allemands Sar-Lupe, alors que la fourniture de données analogues par les satellites italiens Cosmo-Skymed était attendue au 1er semestre 2009. L’imagerie radar offre une capacité d’observation tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse.

Enfin, ces capacités seront complétées vers 2010/2011 par les satellites Pléiades, réalisés par la France et inclus dans la coopération franco-italienne. Pléiades est un programme dual, civil et militaire, auquel le budget de la défense contribue à hauteur de près de 40 millions d’euros. Il répondra, aux besoins duaux d’observation optique de la Terre.

La France doit impérativement renouveler le système Helios II à l’échéance 2015, l’Allemagne et l’Italie devant faire de même pour leurs systèmes radars en 2017 au plus tard.

L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et la Grèce ont signé le 10 novembre 2008 une lettre d’intention sur le projet Musis (Multinational space based imaging system) destiné à pérenniser et développer la capacité spatiale militaire des Etats membres de l’Union européenne. La Belgique, l’Espagne et la Grèce sont actuellement engagés à hauteur de 2,5 % dans le système Helios II. L’Italie, elle aussi partenaire d’Helios II à la même hauteur et détentrice du système Cosmo-Skymed, n’a pas signé la lettre d’intention, en l’attente des résultats d’une revue de programmes, mais a marqué au début de l’année 2009 sa volonté d’être associée au projet.

Le besoin opérationnel exprimé traduit les axes d’effort suivants :

- la capacité d’imagerie tout temps, de jour comme de nuit, et de revisite fréquente d’un même site pour détecter les indices d’activité, identifier et caractériser tous les objectifs d’intérêt militaire et leur environnement, en particulier les cibles de petite taille, afin d’anticiper et assurer le suivi des situations, contribuer à la préparation et la conduite des opérations ;

- la fourniture des produits images dans des délais compatibles avec le rythme des opérations et des données d’environnement pour la réalisation de produits géographiques, d’altimétrie, d’océanographie et de météorologie ;

- la disponibilité d’un segment sol fédérateur de l’ensemble des capteurs d’imagerie spatiale permettant à partir d’un outil unique de programmer l’ensemble de ces capteurs et de récupérer l’ensemble de leur production ;

- l’insertion dans l’architecture de commandement et de contrôle des armées et le fonctionnement en réseau.

La France pilotera la réalisation de la composante optique de Musis, en association avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce. L’Allemagne et, en principe, l’Italie auront la charge de la composante radar. Les six pays contribueront à une partie commune qui couvrirait les activités d’architecture du système et le développement du segment sol utilisateur générique en assurant la fédération.

Le lancement de la conception de la composante optique, pour laquelle la France a déjà réalisé des études préliminaires, est intervenu au 1er trimestre 2009. Sur les 3 satellites optiques prévus dans le système, deux seront voués à la reconnaissance et le troisième à l’identification. Le lancement du premier satellite optique est prévu pour 2015, les deux autres satellites étant lancés en 2017 et 2018.

Ce calendrier n’autorise guère de glissements, sauf à risquer une rupture de la continuité du service, la durée de vie estimée d’Helios IIB, qui sera lancé fin 2009, étant de l’ordre de 5 ans. Il faut souligner que la « relève » d’Helios II était jusqu’à présent envisagée en 2014 et a déjà été repoussée d’un an.

- L’écoute électromagnétique

Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés en matière de capacités spatiales de renseignement électromagnétique, avec en dernier lieu, le lancement du démonstrateur Essaim, constitué de quatre micro-satellites d’écoute électronique.

Un deuxième système dédié à l’écoute électromagnétique baptisé Elisa et composé, lui aussi, de 4 micro-satellites est en cours de réalisation, pour un lancement prévu avec Pléiades en 2010, pour une expérimentation de 3 ans. Il est dédié à la localisation des émetteurs radar depuis l’espace.

Le projet de loi de programmation prévoit la réalisation, à partir de l’expérience acquise en ce domaine, du système opérationnel Ceres, dont la conception devrait être lancée en 2009. La phase de réalisation pourrait démarrer en 2012 pour un lancement prévu en 2016.

Le projet Ceres est ouvert à la coopération européenne.

2. Les télécommunications spatiales : vers une location de services

Dans le domaine des télécommunications spatiales, nos capacités actuelles reposent sur deux satellites Syracuse II encore en orbite (sur quatre satellites lancés), qui doivent être maintenus jusqu’en 2010, et sur les deux satellites Syracuse III mis en service en 2005 et 2006. Le plan de relance prévoit l’accélération de la livraison de stations de réception Syracuse III

La réalisation d’un troisième satellite Syracuse III était envisagée pour répondre au besoin, mais il a été décidé d’y renoncer et de s’orienter vers deux solutions complémentaires, réalisées en coopération franco-italienne.

Le rapport annexé au projet de loi indique que dans l’avenir, « les transmissions ... reposeront sur deux segments : le système durci Syracuse pour les transmissions essentielles, dont le renouvellement aura lieu vers 2018 ; un segment dual à très haut débit à partir de 2013, notamment pour les drones et les zones non couvertes par Syracuse ». Il précise également que « le mode d’acquisition et de gestion des transmissions par satellite fera l’objet d’un appel d’offre en vue d’un partenariat public-privé ».

S’agissant des communications sécurisées, la France et l’Italie ont décidé en 2007 de réaliser en commun un satellite de télécommunications militaires protégées, Sicral 2, afin de compléter la constellation Syracuse III en 2012 en garantissant une redondance actuellement assurée par le satellite Télécom 2D en fin de vie. La France participe à ce programme à hauteur de 117,8 millions d’euros.

Par ailleurs, le choix d’une formule de partenariat avec l’industrie a été fait. Le processus de cession de l’usufruit des capacités de transmissions Syracuse III à un opérateur industriel est engagé et une procédure contractuelle est en préparation. Le calendrier prévisionnel de l’opération prévoit une notification du contrat en 2011.

La relève du système Syracuse III, sera assurée à partir de 2018 dans le cadre d’une opération d’armement baptisée Comsat-NG. Le mode d’acquisition et d’exploitation s’inscrira dans la continuité de la démarche engagée. Les travaux de préparation de l’opération privilégient donc une démarche d’acquisition de service et de partenariat public-privé pour le renouvellement des capacités de communications par satellites des armées.

De plus, afin de répondre à un besoin croissant de liaisons haut débit non sécurisées, le ministère de la défense et le Centre national d’études spatiales (CNES) ont engagé l’étude d’une mission duale de télécommunications à laquelle se sont associés les ministères de la défense italien et belge ainsi que l’agence spatiale italienne (ASI). Ce projet dénommé Athena-Fidus fait actuellement l’objet d’une consultation auprès de l’industrie. Le satellite Athena-Fidus devrait être lancé fin 2013, début 2014. Il utilisera les standards de télécommunication civils et sera mis en oeuvre depuis des terminaux utilisateurs civils à bas coût. Il offrira également une capacité de mise en oeuvre sur drones. La signature d’un arrangement de coopération est prévue fin 2009. La France y participera à hauteur de 55 millions d’euros pour le segment spatial. Le segment sol, réalisé en national, comprend la réalisation de la composante système et d’environ 580 stations sol utilisateur. Le coût du segment sol est estimé à 98 millions d’euros.

3. Les drones : répondre aux besoins immédiats tout en préparant des développements futurs

En matière de drones d’observation, nos capacités ont accusé un important retard au regard des objectifs de la loi de programmation militaire 2003-2008, tant en raison de l’impossibilité de lancer le programme Euromale que des difficultés rencontrées par la mise au point du système intérimaire de drone Male (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle réalisé par IAI, qui n’est entré en service qu’en 2008, 5 ans après l’échéance initialement prévue.

Les ressources prévues par la programmation, plus importantes en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, devraient permettre le maintien et le renforcement des capacités actuelles, en l’attente de l’arrivée d’une nouvelle génération de systèmes dont le développement devra être lancé au cours de la programmation.

Le projet de loi prévoit un effort sur le segment Male (moyenne altitude longue endurance) et sur le segment tactique, pour des missions d’observation, de reconnaissance et de surveillance électronique, voire d’appui au sol. Il indique que « l’expérience acquise permettra de mieux cerner les options qui se présentent, tant pour les performances (capteurs, endurance, armement éventuel) que pour les coopérations (industrielles et opérationnelles). La stratégie d’acquisition à venir combinera les acquisitions de matériels existants adaptés aux opérations en cours, les locations de services et le développement de moyens tactiques et de théâtre, le cas échéant en coopération européenne ». Il ajoute que « des ressources sont prévues pour les locations de services et les achats de matériels existants dans un premier temps, les développements dans un second temps ». Ces ressources « seront réparties au plus tard en 2010, en fonction de l’affinement des analyses opérationnelles et techniques ».

- Le segment moyenne altitude longue endurance (Male)

En ce qui concerne le segment moyenne altitude longue endurance, le SIDM, composé de 3 drones Harfang, est désormais déployé par l’armée de l’air en Afghanistan. Les missions opérationnelles de l’escadron SIDM sont la surveillance et la reconnaissance tout temps, de jour et de nuit, ainsi que la désignation d’objectifs et leur illumination laser au profit d’autres systèmes d’armes.

Comme son nom l’indique, ce système à une vocation « intérimaire », en l’attente d’un programme de drone Male dont l’horizon d’entrée en service est désormais repoussé à 2016.

Afin de prolonger cette capacité jusqu’à cette échéance, l’acquisition d’un 2ème

segment sol et d’un 4ème Harfang est envisagée. L’achat ultérieur de 2 à 3 vecteurs supplémentaires nécessaires pour couvrir l’attrition est également à l’étude. Toutefois, la consolidation de cette capacité intérimaire ne doit pas obérer les financements prévus pour un futur programme Male.

Une location de service est également envisagée par le projet de loi. Elle permettrait de répondre à une activité plus soutenue qui s’avérerait nécessaire sur certaines périodes et qui ne serait pas satisfaite par la dotation SIDM, mais aussi, éventuellement, de compenser une attrition plus forte que prévue. Ici encore se pose la question de la compatibilité d’une telle solution ave les ressources inscrites en programmation. Selon les indications recueillies par votre rapporteur, les retours d’expérience de nos partenaires (Royaume Uni, Canada) ayant recours à des offres de service sur les drones mettent en avant de nombreuses difficultés (surcoûts, rigidité contractuelle, problèmes de formation, soutien industriel sur les zones à risque) qui rendent la solution nettement plus onéreuse que les prévisions initiales.

Le choix de la solution retenue pour la réalisation d’un futur système Male devrait être arrêté en comité ministériel d’investissement d’ici l’automne 2009. Il s’agira de trancher entre l’Advanced UAV d’EADS, la proposition de Système de drone Male (SDM) de Dassault et Thales ou l’acquisition d’un système « sur étagère » d’origine étrangère, à savoir le Heron israélien ou le Predator américain.

L’étude de « réduction de risques » menée sur le projet Advanced UAV (réorientation du programme de drone Euromale) par EADS et financée à parts égales par la France, l’Allemagne et l’Espagne pour un montant total de 57,7 millions d’euros a été remise en avril 2009.

Quant au Système de drone Male (SDM), il est développé en coopération franco-espagnole entre Dassault, Thales et Indra, sur la base de la plate-forme Heron TP mise au point par la société israélienne IAI.

En résumé, la période de programmation laisse entrevoir des arbitrages délicats entre le financement du maintien et du renforcement à court terme de nos capacités sur les théâtres d’opération, et la réalisation d’un programme Male pleinement adapté au besoin opérationnel.

- Le segment tactique

Dans le domaine des drones tactiques, dont l’autonomie de vol est moins grande, le retrait du service du drone d’observation optique CL289 de l’armée de terre, adapté à l’identification de cibles, est prévu pour 2010.

L’armée de terre dispose également aujourd’hui pour la surveillance de zone du drone Sperwer, intégré au sein du système de drones tactiques intérimaires - SDTI, composé de 18 drones. Le SDTI est déployé depuis octobre 2008 sur le théâtre afghan, où opéraient déjà des drones de même type de l’armée canadienne.

Enfin, elle a commencé à recevoir les mini-drones dits « de renseignement au contact » (DRAC), réalisés par EADS à partir du système Tracker. Drone de courte portée (5 à 10 km) dont l’endurance maximale se limite à 90 minutes, le DRAC pourra être opéré par deux fantassins. Les livraisons porteront sur une centaine d’exemplaires d’ici 2012.

En l’attente du renouvellement de la génération actuelle, prévu à l’horizon 2016 avec le programme de système de drones tactiques (SDT), il est envisagé de renforcer le segment tactique par l’acquisition d’un SDTI supplémentaire, un certain nombre de drones et de pièces de rechange étant éventuellement rachetés au Canada.

Le ministère de la défense étudie également plusieurs offres industrielles de location de service qui pourraient permettre un déploiement sur un théâtre supplémentaire pour un coût limité avec un préavis de l’ordre de 6 mois.

Dans le domaine des mini-drones, outre la livraison d’une centaine de DRAC aux unités de renseignement des brigades de l’armée de terre, l’acquisition de 10 systèmes Slylark développés par la société israélienne Elbit est prévue à partir de 2010.

Enfin, il faut noter que la programmation prévoit l’acquisition d’une première capacité de drones tactiques pour la marine (système de drones aériens pour la marine - SDAM).

4. La lutte informatique défensive et offensive : des intentions à mettre en oeuvre

Le Livre blanc a mis en exergue les menaces pesant sur l’intégrité des systèmes d’information et a fait de leur protection une composante à part entière de notre politique de défense et de sécurité.

Dans le rapport11(*) présenté au nom de notre commission en juillet 2008, notre collègue Roger Romani a établi une analyse détaillée de ces menaces et a préconisé un ensemble de mesures afin d’améliorer l’organisation de la protection des systèmes d’information et de renforcer les moyens qui lui sont consacrés.

Le rapport annexé au projet de loi précise que « la défense informatique combinera protection des systèmes, surveillance, réaction rapide et action offensive de rétorsion  » et que « le ministère de la défense renforcera ses moyens et son organisation et développera des outils de veille, d’alerte et de réponse aux agressions informatiques ».

La création d’une Agence de la sécurité des systèmes d’information constitue une étape importante sur cette voie, mais l’effort doit également porter sur le développement de capacités défensives et offensives, tant au sein de toutes les administrations que dans les services spécialisés et les armées.

Les services de renseignement doivent notamment voir renforcées leurs capacités techniques consacrées au réseau internet.

S’agissant du ministère de la défense, ses capacités de lutte informatique défensive combineront protection des systèmes, surveillance, réaction rapide et action offensive de rétorsion. Il renforcera ses moyens et son organisation, et développera des outils de veille, d’alerte et de réponse aux agressions informatiques. Une instruction ministérielle récente définit les modalités de mise en oeuvre de la lutte informatique défensive au sein du ministère de la défense et plusieurs projets sont actuellement menés afin de doter le Centre d’analyse de lutte informatique défensive (CALID) du ministère de la défense de moyens techniques de lutte informatique défensive.

La référence à une capacité de lutte informatique offensive destinée à neutraliser les centres d’opérations adverses n’est pas nouvelle, puisqu’elle était mentionnée dans le modèle d’armée associé à la loi de programmation militaire 2003-2008. Toutefois, cette capacité n’a pas été développée à ce jour.

Elle suppose en premier lieu d’établir une doctrine et une organisation, d’en clarifier les cadres d’emploi nationaux et internationaux, de garantir la protection pénale des acteurs, puis de mener des expérimentations techniques et de développer des outils spécialisés (armes numériques de réseaux, laboratoires technico-opérationnels), en préalable à la réalisation de véritables capacités opérationnelles.

Le Livre blanc précise que ce cadre d’emploi devra respecter le principe de riposte proportionnelle à l’attaque et viser en priorité les moyens opérationnels de l’adversaire.

Dans son rapport précité, notre collègue Roger Romani avait évoqué les difficultés inhérentes à la lutte informatique, par exemple l’impossibilité d’établir avec certitude l’identité des agresseurs ou la responsabilité d’un Etat dans l’agression, mais il avait identifié trois raisons de développer des capacités de lutte informatique offensive : mieux pouvoir se défendre en maîtrisant les méthodes et les moyens d’attaque ; exercer une action dissuasive vis-à-vis d’agresseurs potentiels ; se préparer à l’émergence du cyberespace comme domaine de lutte, au même titre que les autres milieux dans lesquels interviennent nos forces armées.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :