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La « nouvelle fonction connaissance et anticipation » prévue par le présent projet de loi : de petits moyens pour de grands résultats ?

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, Sénat.fr

vendredi 10 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

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Avis n° 548 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances

a) Seulement 500 millions d’euros par an, comme actuellement

Le présent projet de loi prévoit, conformément au Livre blanc, de créer (en fait, de continuer de développer) une « nouvelle fonction connaissance et anticipation  ». Selon ses termes, il s’agit « d’assurer la connaissance des risques, des menaces et des ruptures potentielles de tous types et d’anticiper les crises en renforçant en particulier les capteurs spatiaux et en développant une capacité de détection des tirs de missiles balistiques et d’alerte  ».

En termes financiers comme en ce qui concerne les programmes correspondants, le présent projet de loi ne prévoit pas de rupture, les dépenses d’équipement concernées étant toujours de l’ordre de 500 millions d’euros par an, comme le montre le tableau ci-après.

Dépenses d’investissement relatives à la fonction « Connaissance et anticipation »

(en millions d’euros de 2008)

 

Situation actuelle

Objectif pour 2014

Intitulé des programmes concernés

Moyens annuels 2003-2008

Intitulé des programmes concernés

Moyens annuels

Renseignement d’origine spatiale

 

132

 

202

imagerie optique

HELIOS

90

MUSIS, HELIOS, SSO

160

imagerie radar

Segment sol d’observation (SSO)

22

renseignement électromagnétique

ESSAIM

20

ELISA, CERES

42

Capacités aéroportées d’acquisition du renseignement image et électromagnétique

 

63,5

 

65

avions pilotés

GABRIEL, SARIGUE, RECO NG

45

Rénovation GABRIEL, RECO NG

36

drones MALE

SIDM

8,5

SIDM,

18

autres drones

SDTI ; DRAC

10

SDT/SDAM ; DRAC

11

Numérisation de l’espace opérationnel

SICF, SIR, SIT, OE SIC terre, RITA, CARTHAGE, PR4G

190

NEB, SIOF, CONTACT

190

TOTAL

 

385,5

 

457

CARTHAGE : communications automatisées radioélectriques tactiques HF en ambiance de guerre électronique ; CONTACT : communication numérisée tactique de théâtre ; NEB : numérisation de l’espace de bataille ; OE SIC Terre : opération d’ensemble relative aux systèmes d’opération et de commandement de l’armée de terre ; PR4G : poste radio de 4ème génération ; RITA : réseau intégré de transmission automatique ; SDAM : système de drones aériens pour la marine ; SDT : système de drones tactiques ; SICF : système d’information et de communication des forces ; SIR : système d’information régimentaire ; SIT : système d’information terminal.

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire pour 2009)

Les moyens correspondants demeureraient légèrement inférieurs à 500 millions d’euros par an, dont :

- près de 200 millions d’euros pour la numérisation de l’espace opérationnel ;

- un montant analogue pour le renseignement satellitaire (ce qui constituerait la différence essentielle par rapport à la situation actuelle, les sommes consacrées en 2003-2008 à ce type de renseignement étant de 130 millions d’euros par an) ;

- une soixantaine de millions d’euros pour le renseignement aérien (dont seulement 1/3 pour les drones).

On rappelle par ailleurs que 690 emplois doivent être créés au profit des services de renseignement.

Les moyens des principaux services de renseignement militaires

(crédits de paiements en millions d’euros de 2008)

 

Situation actuelle

Objectif pour l’échéance de la loi de programmation 2009-2014

 

Effectifs

CP annuels moyens
2003-2008 (exécution)

Effectifs

CP

DRM

1769 (DUO)

11082(*)

1872 (DUO)

130

DPSD

1300

94

1400

94

DGSE

4100

470

4375

470

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire pour 2009)

b) Les principaux matériels concernés
(1) La numérisation de l’espace opérationnel

Le présent projet de loi prévoit que la numérisation progressive de l’espace opérationnel doit être progressivement réalisée d’ici 2020. En 2014, celle-ci ne concernerait cependant que 5 brigades, soit environ 25.000 combattants (pour un « réservoir » de forces projetables de l’ordre de 90.000 combattants)83(*).

(2) Les satellites

Dans le cas des satellites, le présent projet de loi prévoit essentiellement de réaliser d’ici 2014 les commandes dans le cadre du système d’imagerie satellitaire européen MUSIS (MUltinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation), dont les 3 satellites doivent être lancés entre 2015 et 2018. L’objectif essentiel de ce projet est de permettre aux Etats concernés de disposer d’une capacité d’observation indépendante de celle des Etats-Unis, ce qui explique que le Royaume-Uni, qui dispose de toutes les prises de vues souhaitées grâce aux satellites américains, n’y participe pas. Il s’agit de la poursuite du développement des capacités satellitaires nationales existantes (optiques pour la France et radar pour l’Allemagne), avec un segment sol unique devant permettre à chaque Etat participant d’accéder aux informations de ses partenaires.

Le présent projet de loi prévoit également de développer les capacités de la France dans le domaine de l’écoute électromagnétique. Celles-ci sont cependant encore largement expérimentales,

la France en restant pour l’instant au stade du « démonstrateur » (actuellement Essaim, Elisa à compter de 2010), le système opérationnel Ceres (segment satellitaire et segment sol) ne devant être mis en service opérationnel qu’en 2016.

(3) Les drones

Enfin, dans le domaine de l’observation aérienne, le présent projet de loi prévoit, en particulier, l’acquisition après 2014 de 3 systèmes de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance), capables de surveiller un théâtre de bataille.

Cela ne signifie pas que la France ne se dotera pas plus tôt de drones MALE supplémentaires84(*). Il serait en effet difficile de « tenir » jusqu’à la prochaine période de programmation avec pour seuls drones MALE les trois drones Harfang actuels.

Les 3 systèmes prévus après 2014 sont les drones français ou européens que la France souhaite acquérir, mais qui ne correspondent à ce stade à aucun programme identifié. Un temps réunis au sein du projet « EuroMALE », EADS et Dassault défendent désormais chacun leur propre projet, respectivement l’ « Advanced UAV » (EADS/IAI) et le « Système de drone MALE » (Thales/Dassault).

Les rapporteurs pour avis s’inquiètent des difficultés des industriels français, et a fortiori européens, à présenter une offre commune85(*).

Le tableau ci-après présente les caractéristiques essentielles des principaux drones actuels, et permettent de mettre en évidence le fort éclatement de l’offre. Pour des informations détaillées, le lecteur est invité à se reporter au rapport d’information86(*) que nos collègues Philippe Nogrix et Mme Maryse Bergé-Lavigne ont consacré au sujet des drones.

Les principaux drones

 

Etats-Unis

Israël

France

Royaume-Uni

Allemagne

Mini-drones*

Raven

 

DRAC (EADS)

   

Drones tactiques*

   

Sperwer/SDTI (Sagem)

   

Drones MALE

 0,5 tonne

 

Hermes (Elbit)

 

Watchkeeper WK450 (Thales-UK)

 

 1 tonne

MQ-1 Predator (General Atomics)

Eagle 1=Heron (IAI)

SIDM = Harfang (EADS)

   

 5 tonnes

MQ-9 Reaper (UCAV) (General Atomics)

Eagle 2=Heron TP (IAI)

SDM (Thales/Dassault)***

   
   

Advanced UAV (EADS/IAI)***

   
   

EuroMALE (EADS (maître d’oeuvre)+Thalès+Dassault) ***

   

Drones HALE

UAV

RQ-4 Global Hawk (Northrop Grumman)

     

Programme AGS (Alliance Ground Surveillance) de l’OTAN***

UCAV (démonstrateurs)

X-45C (Boeing)** et X 47 B (Northtrop Grumann)**

 

nEUROn (Dassault)****

   

Les drones d’une même ligne mentionnés en italiques partagent la même cellule (d’origine israélienne).

* Faible autonomie. ** Démonstrateur. *** Projet. **** Projet de démonstrateur.

DRAC : drone de renseignement au contact. HALE : haute altitude, longue endurance (High Altitude, Long Endurance). Drones coûtant aussi cher qu’un avion de combat (une centaine de millions d’euros), à réaction, généralement furtifs, et ayant une autonomie analogue à celle d’un moyen-courrier. EuroMALE : programme annoncé par Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, le 14 juin 2004. MALE : moyenne altitude, longue endurance (Medium Altitude, Long Endurance). Drones relativement peu coûteux (une dizaine de millions d’euros), généralement à hélice, dont le champ d’action se limite à un théâtre. SDM : système de drone MALE. SIDM : système intérimaire de drone MALE (drone Sperwer de Sagem). UAV (Unmanned Aerial Vehicle) : drone. UCAV (Unmanned Combat Aerial Vehicle) : drone de combat, capable d’attaque au sol.

Source : commission des finances du Sénat, d’après en particulier le rapport d’information sur les drones de nos collègues Philippe Nogrix et Mme Maryse Bergé-Lavigne (n° 215, 2005-2006)

La référence explicite du présent projet de loi à un drone MALE suggère que serait a priori exclue l’acquisition de drones HALE87(*) dans le cadre du programme AGS (Alliance Ground Surveillance) de l’OTAN. Les rapporteurs pour avis estiment que l’acquisition éventuelle de drones HALE ne doit être envisagée qu’à long terme. Ces appareils sont en effet très coûteux et il existe vraisemblablement de plus graves lacunes à combler.

(4) Les équipements FELIN

Il faut ajouter à ces acquisitions celle d’environ 25.000 équipements FELIN (fantassin à équipement et liaisons intégrés), reliés au système d’information terminal (SIT) par le système d’information terminal portable des chefs de groupe ou de section. Le fantassin est ainsi équipé, en particulier, d’une radio individuelle fonctionnant par ostéophonie88(*), d’un GPS et d’un dispositif permettant d’envoyer des images par radio.

La cible, initialement de 31.445 unités, a été réduite, à 22.588 unités, en raison de la révision à la baisse des objectifs fixés à l’armée de terre.


- Voir tout le rapport


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