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Hadopi 2 : polémique sur la surveillance des emails

Nouvelobs.com, avec Reuters

dimanche 12 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

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La référence aux communications électroniques a été réintroduite par Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, faisant craindre aux détracteurs de la loi "une atteinte à la vie privée".

Alors que le projet de loi Hadopi 2 a été voté au Sénat mercredi 8 juillet, le débat se focalise désormais sur la surveillance des courriers électroniques, une possibilité évincée de la première loi mais présente dans le texte voté mercredi.

Les détracteurs du texte présument de la possibilité par les agents de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) de pouvoir ouvrir les pièces jointes des mails de particuliers pour constater le piratage.

Fronde à gauche...

Le texte prévoit effectivement un dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites. Les agents peuvent constater les infractions, notamment le piratage par l’envoi de fichiers musicaux par boîte mail ou la pratique du "streaming", à savoir le visionnage en direct d’oeuvres audiovisuelles hébergées sur des sites internet. Cette possible intrusion dans les boîtes mails a incité le groupe communiste au Sénat à demander la suppression de l’expression "communications électroniques" au motif qu’elles désignent entre autres les mails ou la messagerie instantanée.

Pour la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin "cet élargissement constitue une atteinte à la vie privée".

Et aussi à droite

Mais la fronde s’est également fait ressentir à droite : le député UMP Lionel Tardy a déjà ouvert le feu contre ce retour des "communications électroniques" dans le texte gouvernemental, alors que le projet de loi ne sera débattu qu’à la fin du mois de juillet à l’Assemblée nationale.

Il estime aussi que certaines dispositions d’Hadopi 2 remettent en cause "le principe de séparation des pouvoirs", notamment à cause de la possibilité pour les agents d’appliquer les condamnations prononcées par la justice.

Ces réserves l’amènent donc à "proposer un certain nombre d’amendements pour rendre ce texte conforme à la Constitution" écrit-il sur son blog. Lucide sur la situation, puisqu’il explique ne "pas se faire d’illusion", il veut éviter "l’humiliation d’une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale si ce texte reste en l’état".

Lionel Tardy n’est pas isolé dans les rangs de la majorité puisque Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte Hadopi 1 et reconduit pour Hadopi 2, a estimé sur BFM jeudi "qu’il ne faut pas surveiller les emails".

Mitterrand prend le contrepied d’Albanel

Lors du débat au printemps sur Hadopi 1, conclu par la censure par le Conseil constitutionnel de la partie prévoyant les sanctions contre l’internaute, les députés avaient enlevé la référence aux communications électroniques avec l’accord de Christine Albanel, ministre de la Culture de l’époque.

Néanmoins, le successeur de la ministre, Frédéric Mitterrand, en a décidé autrement. S’appuyant sur la décision des Sages, il a autorisé le retour de l’expression dans le texte. "Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’était pas possible, sans méconnaître le principe d’égalité, de traiter les auteurs d’infractions commises en utilisant internet de façon différente selon qu’ils utilisent tel ou tel type de service", a-t-il dit devant le Sénat.


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