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Lutte antiterrorisme : des agents habilités à récupérer les logs

Christophe Lagane, VNUnet.fr

vendredi 25 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le texte de loi examiné à l’Assemblée permettrait, sans passer par un juge, d’obtenir des opérateurs des informations de connexion.

Si la future loi contre le terrorisme ne sera pas tendre avec les terroristes, elle renferme également des éléments inquiétants pour la liberté des individus en général et des internautes en particulier. Proposé en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy le 26 octobre dernier et présenté à l’Assemblée nationale les 23 et 24 novembre derniers, le projet de loi relatif à la "lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers" renforcera les possibilités d’accès aux données à caractère personnel (adresses IP, logs de connexion, numéros appelés et appelants, cartes SIM, etc.) en dehors de toute démarche juridique.

L’alinéa I de l’article 5 (Chapitre II) du texte prévoit en effet que "les agents individuellement habilités des services de police et de gendarmerie nationale spécialement désignés en charge de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au I de l’article L. 34-1 [c’est-à-dire tout individu offrant un moyen de communication en ligne, Ndlr] la communication des données conservées et traitées par ces derniers en application dudit article." Autrement dit, opérateurs, fournisseurs d’accès et autres cybercafés devront communiquer les informations exigées à une "personne habilitée" sans avoir à passer par une requête judiciaire. Une démarche inédite à ce jour à notre connaissance.

Une adoption en une seule lecture

Le développement du recours à la vidéosurveillance et le renforcement des contrôles des déplacements humains constituent quelques autres joyeusetés contenues dans la loi. Certes, la lutte contre le terrorisme doit passer par une législation adaptée. Mais à quel prix pour les libertés individuelles ? "Ces dispositions organisent le contournement des garanties offertes par l’intervention préalable de l’autorité judiciaire ou d’autorités de contrôle indépendantes", soulignent notamment la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué commun. Ces nouvelles dispositions "mettent à néant le principe de finalité des fichiers informatiques qui constitue une garantie importante pour les libertés. La CNIL a d’ailleurs émis des réserves importantes sur ce projet." En vain, visiblement.

Un projet de loi d’autant plus inquiétant, selon les défenseurs des libertés individuelles, que le texte devrait être adopté en une seule lecture après passage dans chacune des Assemblées. L’examen de la loi par les députés est programmé pour le 29 novembre prochain, tandis qu les sénateurs examineront le texte courant janvier.

L’Union européenne étend les délais de conservation des informations de communication

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la commission des libertés civiles au Parlement européen s’est prononcée, jeudi 24 novembre, en faveur d’une extension de 6 mois à 1 an du délai de conservation des données liées aux communications téléphoniques (fixes et mobiles) et Internet pour l’ensemble des opérateurs européens. Le projet d’extension des délais de conservation a reçu le soutien de 33 votants pour 8 voix contre et 5 abstentions. Le texte doit encore passer devant le Parlement européen et recevoir le soutien des Etats membres avant de se transformer en loi.


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