vendredi 15 décembre 2017

Accueil du site > Défense > France > Le Parlement s’apprête à voter définitivement la loi de programmation (...)

Le Parlement s’apprête à voter définitivement la loi de programmation militaire

AFP

jeudi 16 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

logo

Le Parlement s’apprêtait jeudi, après un ultime vote du Sénat, à adopter définitivement le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (LPM) après des débats dominés par une polémique sur le secret défense.

La majorité sénatoriale devrait adopter le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) dans les mêmes termes que les députés le 16 juin, rendant ainsi le vote définitif.

L’UMP et les centristes n’ont déposé aucun amendement. Les sénateurs de l’opposition ont protesté contre un "simulacre de débat" avec le rejet de leurs 137 amendements.

La LPM définit les grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels. Elle prévoit une enveloppe globale de 185 milliards d’euros et une vaste restructuration avec la fermeture d’environ 80 unités militaires, le transfert d’une trentaine d’autres et la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000.

Ce texte décline le Livre blanc sur la défense et la sécurité publié au printemps 2008 qui actualise les fondements de la politique de défense française, dont la priorité donnée au renseignement.

Repoussé plusieurs fois, l’examen de la LPM devait initialement accompagner voire précéder celui du budget 2009 de la Défense, à l’automne 2008.

Dans la logique de la fusion gendarmerie-police, le texte réécrit le code de la Défense en y intégrant le concept de "stratégie de sécurité nationale".

Il prévoit l’instauration d’un Conseil de défense et de sécurité nationale appelé à se substituer à l’actuel Conseil de défense et au Conseil de sécurité intérieure, qui sera présidé par le président de la République.

Il porte la marque de Nicolas Sarkozy, chef constitutionnel des armées, qui a promis à l’occasion du 14 Juillet que le budget de la défense ne serait pas victime de la crise économique.

Mais le texte modifie aussi le secret défense ce qui a provoqué une violente polémique à l’Assemblée nationale, en particulier au sein de l’UMP.

Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann avait fustigé une "tumeur maligne" greffée par le gouvernement dans le texte, à savoir l’instauration de "lieux classifiés", placés en dehors du droit commun où les magistrats ne pourraient plus pénétrer.

Après cette contestation et la protestation des magistrats également, un compromis a été obtenu sous l’égide de Matignon pour arracher l’assentiment de la majorité.

Un décret en Conseil d’Etat déterminera les conditions de délimitation des lieux abritant des éléments couverts par le secret défense. La liste de ces lieux sera établie par arrêté du Premier ministre. Elle sera rendue accessible aux magistrats de façon sécurisée par la Commission consultative du secret de la défense nationale et le ministre de la Défense. Les modalités de perquisition seront calquées sur celles d’un cabinet d’avocat.

Le sénateur PS et ancien ministre, Robert Badinter a estimé qu’il y avait "un immense danger à désigner des lieux où les magistrats ne pourront plus s’y rendre, sinon avec l’aval de l’autorité administrative. C’est faire échec à l’Etat de droit".

Hervé Morin (Défense) a répondu que des "lieux inviolables" exist(aient) déjà. "Dans l’état actuel du droit, aucune perquisition n’est possible dans ces lieux, sauf à saisir la commission consultative du secret de la défense nationale", a-t-il dit.

La LPM assouplit aussi la création de filiales de la Direction Construction Navale et Service (DCNS) et permet la privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :