vendredi 20 octobre 2017

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Qui paye les primes du coordonnateur national du renseignement et de son personnel ?

Jean Guisnel, Le Point.fr

lundi 20 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

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La structure que dirige à l’Élysée le très discret coordonnateur national du renseignement, l’ambassadeur Bernard Bajolet, s’appelle le CNR (Centre national du renseignement). Cet élément se trouve dans le courrier adressé le 15 juillet à Nicolas Sarkozy par le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Dans ce document de 19 pages , plusieurs éléments relatifs aux fonctions de Bernard Bajolet et de ses collaborateurs sont passés inaperçus.

Ils sont pourtant intéressants, notamment quand ils décrivent le fonctionnement de cette structure légère, mais désormais essentielle au fonctionnement des services de renseignement français, telle qu’elle a été prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale , et par la lettre de mission du président de la République à Bernard Bajolet . On apprend ainsi que le CNR, tout en étant installé à l’Élysée, n’est pas administrativement rattaché à la présidence, mais bien au SGDN (Secrétariat national de la défense nationale) , qui dépend du Premier ministre, lequel couvre les dépenses de fonctionnement et d’équipement du CNR, ses fonctionnaires (une équipe légère d’une quinzaine de personnes, dont quatre cadres ) étant rémunérés par leur administration d’origine (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, etc.).

Au SGDN, on estime que la lettre de Philippe Séguin est inexacte dans sa formulation, quand elle explique, concernant le CNR, qu’il "a été décidé de le rattacher au SGDN, qui couvrira ses dépenses de fonctionnement et d’équipement". On estime au SGDN que le coordonnateur du renseignement "dépend de l’Élysée et de lui seul". On considère de même source que l’appellation "Centre national du renseignement" est inadéquate, et que seul le terme de "coordonnateur national du renseignement" est approprié. Même son de cloche à l’Élysée. Ces imprécisions démontrent, à tout le moins, qu’un minimum d’explications serait utile.

Par ailleurs, on apprend dans ce courrier de Philippe Séguin que les membres de "l’équipe légère" de Bernard Bajolet perçoivent des "indemnités de sujétions particulières", et qu’ils ont touché, à ce titre, 115.616,80 euros en 2008. Pas mal, quand on sait que le service a été installé en juillet ! Ce montant a été fixé et payé par l’Élysée, mais la Cour des comptes considère comme "paradoxal" que le secrétaire général de l’Élysée ait ensuite demandé le remboursement de ces primes aux administrations d’origine des fonctionnaires. Philippe Séguin propose deux solutions : soit les primes des personnels dépendant du coordonnateur sont fixées par l’Élysée, et dans ce cas, la présidence de la République rembourse leurs rémunérations à leurs administrations d’origine ; soit ces personnels dépendent du SGDN, "et il n’y a aucune raison pour que ce soit la présidence qui détermine les rémunérations accessoires au traitement". À la suite de ses observations provisoires, Philippe Séguin s’était entendu répondre par l’Élysée qu’une discussion serait engagée sur ce point "tant auprès du SGDN que des administrations concernées". Renseignement pris au SGDN, on n’y fait "aucun commentaire" sur cette intéressante discussion. Dommage !


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