vendredi 20 octobre 2017

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Terrorisme : les USA autorisés à garder un œil sur les transactions en Europe

Jean-Jacques Mével, le Figaro

mardi 28 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

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Les Vingt-Sept ont accepté de prolonger jusqu’à 2010 le droit de regard des États-Unis sur les mouvements financiers de 450 millions d’Européens.

La décision, confirmée lundi par les ministres des Affaires étrangères, prend la forme d’un mandat de négociation avec Washington, confié à la Commission européenne. Il n’est pas question de donner carte blanche aux Américains, insiste-t-on à Bruxelles. Huit ans après les attaques du 11 septembre 2001, « il s’agit de maintenir provisoirement ce qui existe et d’éviter une rupture extrêmement dangereuse dans une surveillance qui montre son efficacité, affirme Jacques Barrot, commissaire européen chargé du dossier. Il est établi que le système est utile à l’Europe et qu’il permit d’éviter plusieurs attentats ».

L’argent est le nerf de la guerre et il offre l’avantage de laisser des traces, à la différence de terroristes aussi furtifs que l’ombre. C’est la logique du mécanisme mis en ­place au début de l’ère Bush et que l’Administration Obama souhaite maintenir : garder l’œil sur l’ensemble des transactions financières, privées comme publiques, avec comme plaque tournante le système Swift (*). Ce réseau coopératif de plus de 8 000 banques voit défiler en temps réel tous les mouvements des deux côtés de l’Atlantique et dans plus de 200 pays.

« Jouer avec le feu »

La reconduction, au creux de l’été, de ce que la commission Barroso présente comme la simple poursuite du statu quo ante préfi­gure deux enjeux bien plus lourds pour la rentrée. Le premier est l’existence ou non d’un contrôle sur un accord qui touche clairement la vie privée des Européens. La décision annoncée lundi n’implique aucune approbation parlementaire ni au niveau national ni au niveau européen. Le commissaire Barrot s’est cependant engagé à rendre compte aux Eurodéputés, début septembre.

Le débat s’est enflammé ces derniers jours, en particulier en Allemagne, chez les libéraux du FDP et jusque dans les rangs de la CSU d’Angela Merkel. À Bruxelles, Daniel Cohn-Bendit, leader européen des Verts, accuse José-Manuel Barroso « de jouer avec le feu » en ignorant le parlement européen. « Il est inconcevable que le renseignement américain puisse fouiller dans nos comptes en banque sans que les députés aient leur mot à dire », affirme-t-il. Au nom des libéraux européens de l’Adle, la Néerlandaise Sophia Veld s’étonne que les Vingt-Sept décident « en vitesse et en catimini, au beau milieu des vacances ».

Marchandage à venir

Tout aussi contentieux s’an­nonce le marchandage à venir entre l’UE et Washington sur la protection des données de la vie privée, en général. L’élection de Barack Obama a réinstillé la confiance dans les relations transatlantiques, et l’Europe veut en profiter pour sauvegarder, à partir du territoire américain, l’intégrité des informations personnelles sur ses ressortissants. Cela va des données commerciales collectées via Internet aux renseignements tirés de Swift. Les États-Unis ont leurs propres lois (privacy laws), mais elles ne s’appliquent pas aux étrangers. Il s’agit, dit Jacques Barrot, d’introduire enfin la réciprocité de traitement.

Le souhait affiché de l’Union européenne de mieux préserver les données personnelles risque pourtant de se heurter à l’intérêt immédiat des pays membres, et notamment aux réalités policières de la lutte antiterroriste : les États-Unis disposent « d’un cadre législatif, de moyens et d’un savoir-faire » incomparable dans la collecte du renseignement, relevait lundi une porte-parole de la commission à propos de Swift. En pratique, les capitales européennes semblent disposées à transiger et à tolérer l’œil inquisiteur des services américains aussi longtemps que Washington partage l’information…

* Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication


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