lundi 23 octobre 2017

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Au niveau administratif, "les écoutes téléphoniques sont contrôlées"

Tristan Berteloot, nouvelobs.com

mardi 28 juillet 2009, sélectionné par Spyworld

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C’est ce qu’affirme Rémi RECIO, de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIT), organisme indépendant qui avise "toutes les demandes d’interceptions téléphoniques administratives".

Selon un rapport de l’universitaire Claudine Guerrier, pointant l’explosion du nombre des écoutes téléphoniques entre 2001 et 2008, et rendu public par le Figaro, "5 906 interceptions [téléphoniques, ndlr] administratives ont été effectuées en 2008". Ces dernières seraient pratiquées notamment par les services de renseignements comme la DGSE, DCRI (contre-espionnage), la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED), sans aucun contrôle, selon certains médias.

"Faux", indique Rémi Récio. Selon le délégué général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIT), "toutes les demandes d’interceptions téléphoniques font l’objet d’un avis a priori". Cette commission indépendante, créée en 1991, est l’autorité de contrôle qui encadre ces procédures particulières. Elle est composée de trois membres de droit : son président (Jean-Louis Dewost) et deux parlementaires (un sénateur UMP, Hubert Haenel , et un député PS, Daniel Vaillant, par ailleurs ministre de l’intérieur entre 2000 et 2002). Ces personnes sont accompagnées de deux magistrats de l’ordre judiciaire, détachées à la commission : Rémi Récio et François Coudert.

Des écoutes "particulièrement légales"

"Ces interceptions sont particulièrement légales et encadrées par le Code de procédure pénale, elles n’ont lieux qu’à titre de renseignement dans le cadre, uniquement, de la prévention du terrorisme, la sécurité nationale, la criminalité organisée, la reconstitution de ligues dissoutes, et la protection du patrimoine scientifique", indique Rémi Récio, avant d’expliquer que "seulement trois ministres du gouvernement peuvent demander ces interceptions : le ministre du budget, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur". De quoi rassurer les plus inquiets.

Selon ce magistrat, "toutes les demandes d’interceptions font l’objet d’un avis de la commission, avant que le Premier ministre ne les valide". Contrairement aux interceptions judiciaires, "leur nombre n’a pas sensiblement augmenté depuis les années précédentes", indique-t-il.


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