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L’Assemblée vote le projet Sarkozy de lutte contre le terrorisme

Reuters

mardi 29 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les députés sont adopté en première lecture, par 373 voix contre 27, le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.

Ce texte prévoit le développement de la vidéosurveillance, le renforcement des contrôles et l’aggravation des sanctions pénales. Il a été élaboré l’été dernier après les meurtriers attentats de Londres, en juillet.

"La menace terroriste existe dans notre pays de façon extrêmement préoccupante", a dit le ministre de l’Intérieur qui a affirmé que son texte "permet de doter la France d’un arsenal plus efficient en amont de l’acte terroriste alors que jusqu’à présent on a travaillé en aval".

Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte. Le groupe socialiste s’est abstenu. Le groupe communiste et républicain (PCR) et les élus Verts ont voté contre.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à la mi-janvier. Le nombre de navettes entre les deux assemblées sera réduit à une lecture, le gouvernement ayant demandé l’urgence sur l’examen de ce texte.

"Ce texte vise a mieux assurer la sécurité de nos concitoyens dans le strict respect des libertés individuelles", a fait valoir Thierry Mariani (UMP). "C’est un texte d’équilibre, nous le votons", a annoncé Michel Hunault (UDF).

Au nom du Parti socialiste, Jacques Floch a déclaré : "En admettant les mesures prises pour tenter d’assurer la sécurité de nos concitoyens, nous sommes exigeants sur les limites législatives pour respecter l’état de droit".

"En toutes responsabilités, nous nous abstenons sur ce texte", a-t-il ajouté.

"Vos propositions seront inefficaces, dangereuses", a dit pour sa part Michel Vaxès (PCR). "Ce texte prépare en fait les lois liberticides à venir. Parce que nous voulons gagner le combat contre le terrorisme, nous votons contre", a-t-il ajouté.

GARDE A VUE PORTEE A SIX JOURS

Plusieurs associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé ce projet de loi.

Le texte criminalise l’association de malfaiteurs ayant pour objet la préparation d’actes de terrorisme, prévoit de développer la vidéosurveillance en facilitant l’implantation de caméras et l’enregistrement des images.

Il oblige les cybercafés à conserver pendant un an toutes leurs données et impose aux compagnies de transports à fournir tous les renseignement dont elles disposent sur leurs passagers.

Le texte augmente le délai pendant lequel peut être prononcée la déchéance de la nationalité française, renforce la lutte contre le financement des activités terroristes par la procédure du gel des avoirs.

Il limite à trois ans l’application de certaines mesures, une "clause de rendez-vous" étant prévue en 2008.

De nombreux amendements ont été retenus.

Plusieurs ont été présentés par le rapporteur de la commission des Lois, Alain Marsaud (UMP), ancien juge antiterroriste, la plupart visant à "muscler" le texte.

L’un prévoit de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme. Un autre permet, sous certaines conditions, aux enquêteurs de conserver l’anonymat.

Un autre étend la possibilité pour les préfets de prescrire l’installation de videocaméras dans "les lieux et établissements ouverts au public" lorsqu’ils sont "particulièrement exposés à des actes terroristes", comme les grands magasins ou le métro.

Un amendement du président de la commission, Philippe Houillon (UMP), supprime le conventionnement des chaînes de télévision extra-communautaires diffusées sur le satellite Eutelsat afin de faciliter d’éventuelles sanctions en cas d’incitation à la haine ou à la violence.

Un autre amendement autorise un préfet à interdire de stade des individus dont le comportement "a constitué une menace répétée" à l’occasion de manifestations sportives. La validité de l’arrêté est fixée à trois mois.

Comme le demandaient plusieurs députés, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à ce qu’un texte soit présenté "avant le 15 février" sur la création d’une Commission nationale de contrôles des services de renseignement composée uniquement de parlementaires.


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