dimanche 10 décembre 2017

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Données personnelles : une redevance pour financer la Cnil ?

Matthieu Dailly, NetEco.com

mercredi 5 août 2009, sélectionné par Spyworld

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Dans un entretien publié en août par le guideinformatique.com, Alex Türk, précise son idée de soumettre à une redevance les entreprises qui récoltent des données personnelles. Une mesure qui pourrait rapporter 15 à 20 millions d’euros par an à l’organisme.

Pour atteindre une telle somme, Alex Türk évoque une redevance allant de 40 à 50 euros par déclaration. Puisque, sans compter les petites entreprises et les indépendants, la Cnil reçoit environ 400.000 demandes. Les services du premier ministre, qui devrait doter la Commission d’environ 13 millions d’euros cette année, garderaient alors « une part d’intervention dans le budget, cela pour montrer que l’exécutif est responsable et reste partie prenante dans la structure de financement de l’institution », explique-t-il.

Alex Türk estime que ce modèle serait « plus sain » et garantirait « davantage l’indépendance » de la Cnil. Le gouvernement étudierait sérieusement la proposition qui pourrait être appliquée dès 2011.


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