dimanche 17 décembre 2017

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La neutralité du Web bientôt de nouveau débattue aux Etats-Unis

mercredi 5 août 2009, sélectionné par Spyworld

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Un républicain va tenter pour la 3e fois de faire adopter au Congrès le principe de neutralité d’Internet, interdisant ainsi aux FAI de bloquer ou dégrader l’accès à des contenus ou services jugés légaux.

La question de la neutralité ou non des réseaux n’est manifestement toujours pas tranchée aux Etats-Unis. Le sujet sera une nouvelle fois débattu au Congrès à la faveur d’un troisième texte de loi : l’Internet Freedom Preservation Act of 2009.

En synthèse, les fournisseurs d’accès et opérateurs de réseau sont favorables au fait de privilégier certains flux, voire à en bloquer certains très consommateurs en bande passante, et donc coûteux. Les services de contenus en ligne prônent en revanche la neutralité du Web : tous les flux doivent être traités sans discrimination.

Le républicain Ed Markey, en déposant un nouveau texte devant le Congrès américain, espère ainsi fermer la porte aux revendications des FAI (ou peut-être pas...). Le projet prévoit ainsi d’interdire aux fournisseurs de services Internet de bloquer, interférer, discriminer ou dégrader l’accès à tout contenu, application ou terminal légal.

Le gouvernement américain s’était déclaré favorable à la neutralité

De même, les opérateurs ne seraient pas autorisés à refacturer les fournisseurs de contenus ou d’applications en ligne pour la bande passante que les utilisateurs de ces services consomment. Selon Ed Markey, l’Internet Freedom Preservation Act of 2009 vise également à prévenir la concurrence déloyale des FAI.

Ces derniers sont en effet de plus en plus eux-mêmes des offreurs de contenus sur Internet. Par leurs offres d’accès à Internet, et la maîtrise des infrastructures réseaux dont ils disposent, les opérateurs pourraient être tentés de dégrader l’accès à des services concurrents des leurs, qu’ils soient proposés par des éditeurs de contenus, ou d’autres opérateurs.

Autre particularité du projet de loi américain relevée par ArsTechnica : seul l’accès à des contenus et le partage de données légaux (ou jugés comme tels) seraient couverts par le principe de neutralité. Les flux impliquant des échanges illégaux (en violation du droit d’auteur par exemple) pourraient donc légitimement être bloqués par les FAI.

Cela suppose la possibilité d’analyser les paquets transitant sur les réseaux et donc potentiellement la légalisation de systèmes de surveillance et de filtrage. Après deux précédents échecs, Ed Markey pourrait cette fois bénéficier du soutien de Barack Obama, qui s’est à plusieurs reprises déclaré en faveur de la neutralité du Web, tout comme le nouveau directeur de la FCC (Federal Communications Commission).


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