lundi 23 octobre 2017

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L’Assemblée a adopté le projet de loi antiterroriste

Le Monde, avec AFP et Reuters

mardi 29 novembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Les députés ont adopté le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, qui développe la vidéosurveillance, les contrôles administratifs et aggrave les sanctions pénales. Le texte a été voté, mardi 29 novembre, par 373 voix pour (UMP, UDF), et 27 contre (les trois députés Verts et le PCF). Les socialistes se sont abstenus.

Fait rare dans l’Hémicycle, les débats se sont déroulés de manière consensuelle entre le gouvernement, la majorité et le PS. Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a rendu hommage à cet esprit consensuel. "La lutte contre le terrorisme n’est apparue ni comme une affaire de la droite, ni comme une affaire de la gauche, mais au contraire il y a eu une continuité quels que soient les gouvernements pour renforcer l’arsenal juridique" antiterroriste, a-t-il relevé.

Au nom du Parti socialiste, Jacques Floch a déclaré : "En admettant les mesures prises pour tenter d’assurer la sécurité de nos concitoyens, nous sommes exigeants sur les limites législatives pour respecter l’état de droit." "En toutes responsabilités, nous nous abstenons sur ce texte", a-t-il ajouté. Seul Noël Mamère (Verts) a bataillé pied à pied contre ce texte "attentatoire au droit et liberticide".

VIDÉOSURVEILLANCE

Le texte criminalise l’association de malfaiteurs ayant pour objet la préparation d’actes de terrorisme, prévoit de développer la vidéosurveillance en facilitant l’implantation de caméras et l’enregistrement des images. Un amendement étend la possibilité pour les préfets de prescrire l’installation de videocaméras dans "les lieux et établissements ouverts au public" lorsqu’ils sont "particulièrement exposés à des actes terroristes", tels les grands magasins ou le métro.

Le texte oblige les cybercafés à conserver pendant un an toutes leurs données et impose aux compagnies de transports de fournir tous les renseignement dont elles disposent sur leurs passagers. Il augmente également le délai pendant lequel peut être prononcée la déchéance de la nationalité française, renforce la lutte contre le financement des activités terroristes par la procédure du gel des avoirs.

SIX JOURS DE GARDE À VUE

Plusieurs amendements ont été présentés par le rapporteur de la commission des lois, Alain Marsaud (UMP), ancien juge antiterroriste, la plupart visant à "muscler" le texte. L’un prévoit de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme. Un autre permet aux enquêteurs, sous certaines conditions, de conserver l’anonymat. Un amendement du président de la commission, Philippe Houillon (UMP), supprime le conventionnement des chaînes de télévision extracommunautaires diffusées sur le satellite Eutelsat afin de faciliter d’éventuelles sanctions en cas d’incitation à la haine ou à la violence.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à la mi-janvier. Le nombre de navettes entre les deux assemblées sera réduit à une lecture, le gouvernement ayant demandé l’urgence sur l’examen de ce texte.


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