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Etude, développement et réalisation d’un démonstrateur de reconnaissance automatique de documents destiné à être intégré à une chaîne de renseignement militaire

Marches.achats.defense.gouv.fr

jeudi 10 septembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DGA/SCA

Correspondant : le Chef du Service Centralisé des Achats, mindef/dga/dsa/sca : Ministère de la Défense - délégation Générale pour l’armement - direction des Systèmes d’armes 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-54-20

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense

Objet du marché : etude, développement et réalisation d’un démonstrateur de reconnaissance automatique de documents destiné à être intégré à une chaîne de renseignement militaire

Catégorie de services : 8

C.P.V. - Objet principal : 35721000

Lieu d’exécution : exécution : dans l’établissement du titulaire et/ou de ses sous-traitants, dans les locaux de l’administration en France métropolitaine - livraison : sur des sites étatiques du ministère de la défense en France métropolitaine

Caractéristiques principales :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence et publication préalable (application de l’article 2.i.a du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié)
En application de l’article 72 du CMP, le marché sera fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (découpage donné à titre indicatif et qui pourra évoluer en fonction des besoins du service)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Le présent marché a pour objet l’étude, le développement et la réalisation d’un démonstrateur de reconnaissance automatique de documents destiné à être intégré à une chaîne de renseignement militaire
Au titre du marché, les travaux principaux suivants seront menés :
- la création et l’annotation d’un corpus ouvert
- l’annotation d’un corpus fourni par l’administration issu des chaînes de renseignement Militaire
- l’organisation et l’animation de la campagne d’évaluation du corpus ouvert
- la conception et la réalisation d’un démonstrateur destiné à être intégré dans une chaîne de renseignement militaire
- qualification du démonstrateur sur le corpus ouvert et le corpus fourni par l’administration
La date prévisionnelle de début des prestations est dernier trimestre 2010
Refus des variantes
Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 35 mois à compter de la notification du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement en application des articles 86 à 118 du CMP (décret n° 2006-975 du 01/08/2006) et article 14 du décret spécifique défense n° 2004-16 du 7 janvier 2004, modifié par les décrets n°2006-975 du 01/08/2006 et 2009-573 du 20/05/2009, seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (notamment avances et acomptes). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du BOP 144. Le prix des fournitures sera définitif, forfaitaire, ferme, actualisable dans les conditions qui seront fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement. L’unité monétaire utilisée sera l’euro. Le comptable assignataire est l’agent comptable des services industriels de l’armement (Acsia) - vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur pour l’exécution de la totalité du marché
L’opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures
(Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et 4-i du décret défense modifié) :
En cas de groupement d’opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire) les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs

Situation juridique - références requises :
- identification du candidat et, éventuellement en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : nom, ou dénomination, adresse du siège social
- nom et qualité des personnes ayant pouvoir d’engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d’un candidat pour un même marché
- déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 modifié) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
L’usage des formulaires existants (notamment DC 4, DC 5), que l’on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l’adresse http://www.minefe.gouv.fr//(rubrique marchés publics), est vivement recommandé, dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises dès lors qu’ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous
Les pièces énumérées à l’appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement)
Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d’un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l’engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement

Capacité économique et financière - références requises : déclarations à fournir :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Le service ne retiendra que les entreprises ou groupement d’entreprises dont le chiffre d’affaires annuel global (cumulé pour les groupements) est supérieur à 1 million d’euros

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent justifier de compétences et de moyens dans les domaines suivants, et fournir dans leur dossier de candidature les éléments permettant d’en juger
Les candidats préciseront leurs capacités techniques avérées dans les domaines suivants :
A) expertise en traitement du document écrit et d’image
B) savoir-faire en traitement du langage naturel
C savoir-faire en architecture des Systèmes d’information
D) organisation des campagnes d’évaluation
E) production de ressources pour le traitement du document écrit (corpus d’apprentissage)
Les dossiers de candidatures devront indiquer l’expérience des candidats et les moyens dont ils disposent dans les domaines techniques précités. Le candidat présentera une liste des principales fournitures ou des principaux services qu’il a effectués au cours des 3 dernières années pour chacun des domaines techniques précités en précisant le contenu technique, le montant, la date de réalisation et le client
Les candidats (ou groupements d’entreprises) n’ayant pas démontré de capacités suffisantes dans au moins 4 des 5 domaines précités seront éliminés
La recevabilité de la candidature est par ailleurs subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le chapitre 3 de l’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’etat dans les contrats

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Le projet de marché faisant l’objet du présent A.A.P.C est classé. Ainsi son exécution nécessite l’accès et la détention d’informations classifiées au niveau Confidentiel Défense. Seule une entreprise bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations et présentant l’aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément au chapitre 3 de l’arrêté du 18/04/05
Une attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation, ou le dossier de demande d’habilitation ou les éléments d’actualisation de l’habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation
Chaque entreprise candidate devra s’engager, suivant l’article 15 de l’arrêté du 18/04/05, à déposer un dossier d’aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d’exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l’information de la DGA, 7 - 9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d’habilitation et de vérification d’aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique ’travailler avec la défense’ sous la rubrique ’protection du secret-habilitation’
Contact concernant les dossiers de demande d’habilitation : Tél : 01 46 19 85 94, bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr
A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l’accès à ce marché
- l’exécution du présent marché nécessitera la communication d’informations ’ special france ’. En conséquence, aucun ressortissant étranger et/ou aucune entreprise de droit étranger ne peut donc être habilité au titre de l’arrêté du 18 avril 2005 précité lorsque les informations ou supports protégés portent la mention ’ special france ’ en application de l’instruction interministérielle n° 1300 et de l’article 14.2 de l’arrêté précités Le marché traitera d’informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leurs candidatures) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable conformément aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’état dans les marchés comme demandé ci-dessus
S’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières qu’il requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats sont invités à donner :
- tous les renseignements concernant leur nationalité, conformément aux dispositions de l’arrêté du 28/08/2006
- les renseignements complémentaires suivants, en application de l’article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié : la composition de l’actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l’implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : marché négocié

Date limite de réception des candidatures : 6 octobre 2009, à 11 heures

Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 novembre 2009

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2009 99 0908

Renseignements complémentaires
L’administration propose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l’opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l’un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur)
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ’ www.ixarm.com ’ et ’ www.achats.defense.gouv.fr

1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s’identifier soit en s’inscrivant sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l’un des deux portails d’accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu’une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d’une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 aout 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
- d’autre part, s’identifier soit en s’inscrivant sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l’un des deux portails d’accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, ou équivalent, tous compatibles PC ; l’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l’envoi papier
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention ’ copie de sauvegarde ’
En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l’assistance téléphonique au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle

Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Envoi sous forme dématérialisée :
Le dossier de candidature devra impérativement parvenir, en utilisant les portails www.ixarm.com, ou www.marches-publics.gouv.fr ou www.achats.defense.gouv.fr, (cf. transmission des dossiers ci-dessous), au plus tard à la date limite de réception des candidatures
B) Envoi sous forme papier :
Le dossier de candidature devra impérativement parvenir sous double enveloppe à l’adresse suivante :
Dga/Dsa/Sca/Sj/Bag - 7 rue des Mathurins - 92220 Bagneux Cedex, à l’attention de Mme Isabelle POUSSIN, bâtiment C07 pièce 27, au plus tard à la date limite de réception des candidatures
L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, de l’objet de la consultation, en précisant la référence de la publication et le nom de l’acheteur (M Jean Viney)
Quelles que soient les modalités d’envoi, seule la date et l’heure de remise effective sur le site de la DGA de BAGNEUX (92) ou la date figurant sur l’avis de réception (de la poste ou d’un transporteur privé) feront foi. Toute soumission remise ou reçue après la date précitée ne sera pas prise en considération
En cas de dépôt (du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h, sauf jour férié ou de fermeture du site), la soumission sera remise à Mme Isabelle POUSSIN ou en cas d’absence Mme Evelyne MANGENOT
Aucun document n’est à retirer à la Dga/Dsa/Sca/Ac-Esio

Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2009

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/DGA/DSA/SCA/SJ/BAG
Correspondant : Mme Isabelle POUSSIN 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, courriel : isabelle.poussin@dga.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DSA/UM ESIO/SM EA
Correspondant : Mlle Sabine Moutarde - manager 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-69-17, courriel : sabine.moutarde@dga.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DSA/SCA/UM ESIO
Correspondant : M. Jean VINEY - acheteur 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-69-17, courriel : jean.viney@dga.defense.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87


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