vendredi 20 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > En attente depuis 2007, l’examen de la loi sur la sécurité intérieure (...)

En attente depuis 2007, l’examen de la loi sur la sécurité intérieure par les députés est ajourné à 2010

Isabelle Mandraud, le Monde

vendredi 18 septembre 2009, sélectionné par Spyworld

logo

La sécurité est une priorité... qui peut attendre. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi 2), qui définit les moyens de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013, ne sera pas examiné par l’Assemblée nationale avant le premier semestre 2010, officiellement en raison de l’encombrement parlementaire. Le texte est pourtant prêt depuis le 18 octobre 2007 et ressurgit régulièrement sur le devant de la scène à chaque fois que l’accent est mis sur la sécurité.

Ainsi, le 27 mai, l’ancienne ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie avait-elle présenté le projet de loi au conseil des ministres avant une réunion sur la sécurité à l’Elysée. Mais cette version n’est plus d’actualité. Son successeur, Brice Hortefeux, a décidé de mettre à profit le délai supplémentaire pour s’approprier le projet de loi et le remanier en profondeur. "C’est un bon texte mais nous voulons muscler la Lopsi pour renforcer la sécurité au quotidien, confirme l’entourage du ministre, dans une approche pragmatique et volontariste".

"Ce que l’on peut peut-être rapprocher à cette Lopsi 2 par rapport à sa grande soeur (défendue par Nicolas Sarkozy en 2002 quand il était ministre de l’intérieur), c’est un manque de stratégie, un fil conducteur, pour lutter contre l’insécurité", ajoute Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur du texte à l’Assemblée.

La nouvelle feuille de route intégrera le plan de prévention de la délinquance récemment réclamé par M. Sarkozy. Le précédent, intégrée dans une loi en 2007, a été un échec car largement inappliqué. M. Ciotti évoque, notamment, les contrats de responsabilité parentale qui sont restés lettre morte.

La réglementation des armes, une "meilleure protection" juridique des policiers et des gendarmes, et des mesures en faveur de la "vidéoprotection" font aussi partie des nouvelles têtes de chapitre que veut introduire M. Hortefeux. Lors d’un déjeuner avec des élus de la majorité, mardi 15 septembre, M. Sarkozy a insisté sur les caméras de surveillance et déclaré que le gouvernement trouverait les moyens de les développer dans les villes en passant outre l’avis des maires récalcitrants.

Le 2 septembre, déjà, rendant visite à son ami Brice Hortefeux au ministère de l’intérieur, lors d’une réunion avec des préfets, le chef de l’Etat avait déclaré vouloir faire "un effort considérable sur la videosurveillance, un moyen moderne de protéger les Français". M. Sarkozy avait indiqué qu’il souhaitait aussi donner "davantage de moyens à la police technique et scientifique, avec le travail sur les fichiers pour l’analyse sérielle".

Ces dispositions figurent déjà dans la Lopsi 2, sous la forme d’un nouveau logiciel. Périclés ou AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série), - c’est son nom -, devrait permettre de recouper tous les fichiers de police et de gendarmerie, mais aussi des informations issues d’organismes privés, comme la téléphonie ou les banques, pour des infractions punis de cinq d’emprisonnement. En juillet, la CNIL, consultée pour avis, s’était émue de cette extension "à la petite et moyenne délinquance de masse" (Le Monde du 25 juillet).

Selon M. Ciotti, une "meilleure répartition des tâches avec la police municipale" fait également partie des discussions. Le député s’interroge en particulier sur la possibilité de donner aux policiers municipaux "une habilitation OPJ" (police judiciaire), qui leur donnerait la possibilité de faire des contrôles d’identité. "Après tout, ils procédent à beaucoup d’interpellations", dit-il mais "rien n’est encore arbitré".

Jusqu’ici, la Lopsi 2 contenait une quarantaine d’articles avec des mesures portant sur l’utilisation de logiciels-espions, pour rentrer à distance dans les ordinateurs, la création d’un statut protecteur pour les policiers du renseignement qui leur permettrait de témoigner sous une fausse identité ou bien la naissance de la grande police d’agglomération en Ile-de-France. Beaucoup sont déjà en application. Quant aux moyens financiers alloués à la sécurité, 2,5 milliards d’euros d’ici à 2013, les années passent et les enveloppes annuelles sont votées dans la loi de financement budgétaire. A quoi sert donc la Lopsi ?


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :