lundi 18 décembre 2017

Accueil du site > Défense > France > SARSYA - sécurité des Architectures des Systèmes d’armes

SARSYA - sécurité des Architectures des Systèmes d’armes

Marches.achats.defense.gouv.fr

jeudi 24 septembre 2009, sélectionné par Spyworld

logo

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DGA/SCA
Correspondant : le chef du Service Centralisé des Achats, mindef/dga/dsa/sca : Ministère de la Défense - délégation Générale pour l’armement - direction des Systèmes d’armes - service Centralisé des Achats 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-54-20, adresse internet : http://www.ixarm.com

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense

Objet du marché : sarsya - sécurité des Architectures des Systèmes d’armes

Catégorie de services : 8

C.P.V. - Objet principal : 35300000

Lieu d’exécution : exécution : dans l’établissement du titulaire et/ou de ses sous-traitants, dans les locaux de l’administration en France métropolitaine - livraison : sur des sites du ministère de la défense en France métropolitaine

Caractéristiques principales :
Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence et publication préalable (application de l’article 2-I a du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié)
En application de l’article 72 du CMP, le marché sera fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (découpage donné à titre indicatif et qui pourra évoluer en cours de procédure)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Le présent marché porte sur l’étude d’architectures et le prototypage de solutions techniques permettant de répondre aux besoins de sécurité spécifiques des systèmes d’armes
L’objectif du pea sarsya est de faire progresser notablement la maîtrise de la sécurité des systèmes d’armes d’une part en s’appuyant sur une vision complète de leurs besoins de sécurité et d’autres part en disposant de quelques solutions validées capables de répondre aux objectifs de sécurité
Au titre du marché, les travaux principaux suivants seront menés :
- réalisation d’études sur différents aspects de la sécurisation des systèmes d’armes
- prototypage de certaines fonctions ou certains sous-ensembles qui ont été spécifiés dans le cadre des études citées ci-dessus. Cette phase de prototypage devra permettre de vérifier la faisabilité des solutions proposées ou de valider certaines hypothèses dans un objectif de réduction des risques pour préparer une utilisation opérationnelle des résultats de ce PEA La date prévisionnelle de début des prestations est le dernier trimestre 2010
Refus des variantes
Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement en application des articles 86 à 118 du CMP (décret n° 2006-975 du 01/08/2006) et article 14 du décret spécifique défense n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (notamment avance et acomptes). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du BOP 144. Le prix des prestations sera définitif, forfaitaire, ferme actualisable dans les conditions qui seront fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le délai de paiement est de 30 jours maximum mis en oeuvre selon le décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. L’unité monétaire utilisée sera l’euro. Le comptable assignataire est l’agent comptable des services industriels de l’armement (Acsia) - vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur pour l’exécution de la totalité du marché
L’opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures

Renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et 4-I du décret défense) :
En cas de groupement d’opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire) les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs
Le marché traitera d’informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leurs candidatures) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable conformément aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’état dans les marchés
S’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats sont invités à donner :
- tous les renseignements concernant leur nationalité, conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 aout 2006
- les renseignements complémentaires suivants, en application de l’article 4 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié : la composition de l’actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l’implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché

Situation juridique - références requises :
- identification du candidat et éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : nom, ou dénomination, adresse du siège social
- nom et qualité des personnes ayant pouvoir d’engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d’un candidat pour un même marché
- déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 modifié) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
L’usage des formulaires existants (notamment DC 4, DC 5), que l’on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l’adresse http://www.minefe.gouv.fr/(rubrique marché publics), est vivement recommandé, dans la mesure ou il facilite la tâche des entreprises dès lors qu’ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous Les pièces énumérées à l’appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement)
Les justifications seront fournies en langue française

Capacité économique et financière - références requises : déclarations à fournir :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Le service ne retiendra que les entreprises ou groupement d’entreprises dont le chiffre d’affaires annuel global (cumulé pour les groupements) est supérieur à 1 million d’euros

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat précisera ses capacités techniques avérées dans les domaines suivants :
A)savoir-faire en architecture de sécurité des systèmes de drone
B)savoir-faire en architecture de sécurité des systèmes de missile
C)savoir-faire en architecture de sécurité des systèmes de guerre électronique
D)savoir-faire en développement d’équipements cryptographiques de protection des liaisons de données de systèmes d’armes
E)savoir-faire en sécurisation de calculateur embarqué pour les systèmes d’armes
Les dossiers de candidatures devront indiquer l’expérience des candidats et les moyens dont ils disposent dans les domaines techniques précités. Le candidat présentera une liste des principales fournitures ou des principaux services qu’il a effectués au cours des 3 dernières années pour chacun des domaines techniques précités en précisant le contenu technique, le montant, la date de réalisation et le client
Les candidats (ou groupements d’entreprises) n’ayant pas démontré de capacités suffisantes dans au moins 4 des 5 domaines précités seront éliminés
La recevabilité de la candidature est par ailleurs subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le chapitre 3 de l’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’etat dans les contrats

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : stipulations relatives a l’habilitation de l’entreprise a acceder a des informations et supports proteges et l’aptitude a en assurer la protection
Le projet de marché faisant l’objet du présent A.A.P.C est classé. Ainsi son exécution nécessite l’accès et la détention d’informations classifiées au niveau Confidentiel Défense. _ Seule une entreprise bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations et présentant l’aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément au chapitre 3 de l’arrêté du 18/04/05
Une attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation, ou le dossier de demande d’habilitation ou les éléments d’actualisation de l’habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation
Chaque entreprise candidate devra s’engager, suivant l’article 15 de l’arrêté du 18/04/05, à déposer un dossier d’aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d’exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l’information de la DGA, 7 - 9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d’habilitation et de vérification d’aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique ’travailler avec la défense’ sous la rubrique ’protection du secret-habilitation’
Contact concernant les dossiers de demande d’habilitation :
Tél : 01 46 19 85 94, bagneux.sdi-habpm@dga.defense.gouv.fr
A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l’accès à ce marché
Stipulations relatives aux informations et supports proteges (ou non) ’ special france ’
L’exécution du présent marché nécessitera la communication d’informations ’ special france’. En conséquence, aucun ressortissant étranger et/ou aucune entreprise de droit étranger ne peut donc être habilité au titre de l’arrêté du 18 avril 2005 précité lorsque les informations ou supports protégés portent la mention ’ special france’ en application de l’instruction interministérielle n° 1300 et de l’article 14.2 de l’arrêté précités

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : marché négocié

Date limite de réception des candidatures : 22 octobre 2009, à 11 heures

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2009 99 0911

Renseignements complémentaires
L’administration propose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l’opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l’un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ’www.ixarm.com’ et ’www.achats.defense.gouv.fr

1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s’identifier soit en s’inscrivant sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l’un des deux portails d’accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu’une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d’une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 aout 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
- d’autre part, s’identifier soit en s’inscrivant sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l’un des deux portails d’accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, ou équivalent, tous compatibles PC ; l’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l’envoi papier
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention ’ copie de sauvegarde ’
En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l’assistance téléphonique au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle

Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Envoi sous forme dématérialisée :
Le dossier de candidature devra impérativement parvenir, en utilisant les portails www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr ou www.marche-publics.gouv.fr (cf. transmission des dossiers ci-dessus), au plus tard à la date limite de réception des candidatures
B) Envoi sous forme papier :
Le dossier de candidature devra impérativement parvenir sous double enveloppe à l’adresse suivante :
Dga/Dsa/Sca/Sj/Bag - 7 rue des Mathurins - 92220 Bagneux Cedex, à l’attention de Mme Isabelle POUSSIN et Mme Evelyne MANGENOT, au plus tard à la date limite de réception des candidatures
L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, de l’objet de la consultation, en précisant la référence de la publication et le nom de l’acheteur (Mme Kasaty)
Quelles que soient les modalités d’envoi, seule la date et l’heure de remise effective sur le site de la DGA de BAGNEUX (92) ou la date figurant sur l’avis de réception (de la poste ou d’un transporteur privé) feront foi. Toute soumission remise ou reçue après la date précitée ne sera pas prise en considération
En cas de dépôt (du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h, sauf jour férié ou de fermeture du site), la soumission sera remise à Mme Isabelle POUSSIN et Mme Evelyne MANGENOT Aucun document n’est à retirer à la Dga/Dsa/Sca/Ac-Esio

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2009

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Délégation Générale pour l’Armement / Direction des Systèmes d’Armes / Unité de Management Espace Systèmes d’Information Opérationnels / Segment de Management Etudes Amont
Correspondant : sabine Moutarde - manager 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-69-17

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation Générale pour l’Armement / Direction des systèmes d’Armes / Achats Contrats - Espace Systèmes d’Information Opérationnels
Correspondant : Mme Kasaty- acheteur 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-69-17, courriel : agnieszka.kasaty@dga.defense.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :