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Conservation des données : les Vingt-Cinq proposent jusqu’à 24 mois

Christophe Guillemin, ZDNet France

lundi 5 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexions, les ministres de la Justice ont validé un compromis. Il prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos entre 6 et 24 mois.

Les ministres européens de la Justice sont parvenus à un premier accord pour rendre obligatoire le stockage des données de connexion internet et téléphoniques dans les pays de l’Union européenne.

Selon des sources diplomatiques, rapportées par l’AFP, l’accord a été adopté vendredi 2 décembre à une majorité qualifiée de 22 des 25 États membres de l’UE, dont la France. Seules l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie s’y sont opposés. La présidence britannique se serait montrée très déterminée « à arracher » ce premier compromis.

L’objectif serait de renforcer la coopération judiciaire en obligeant les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet (FAI) à conserver une série de données de connexion internet et téléphoniques, appelées "logs", comme : l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée ou le lieu d’origine des communications.

Si le texte est confirmé par le Parlement, les Vingt-Cinq seront tenus de conserver ces données pendant 6 à 24 mois. Actuellement, la plupart des États de l’UE disposent déjà d’une telle législation, à l’exception de l’Allemagne ou la Finlande. De plus, la durée de conservation des données varie selon les pays, de trois mois (Pays-Bas) à quatre ans (Italie). Il y aurait donc un besoin d’harmonisation.

En France, la rétention des données de connexion est fixée à un an maximum. Jusqu’alors laissée à la libre appréciation des FAI ou opérateurs télécoms, elle pourrait devenir obligatoire avec le projet de loi de lutte contre le terrorisme. Proposé par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, il a été approuvé mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale.

L’UE met en place la loi « Big Brother »

L’annonce de ce compromis a déjà suscité de vives réactions de la part de certaines associations. « L’UE met en place la loi "Big Brother" anti-vie privée », dénonce ainsi l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII).

Cet organisme, qui possède des antennes dans plusieurs pays européens dont la France, s’est donné pour mission de « promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données ».

Son président Pieter Hintjens considère que le texte « fait passer les anciens états policiers soviétiques au rang de gentils amateurs ». « Un tel régime serait encore plus autoritaire que celui qui règne en Chine. Même les États-Unis, après le 11-Septembre, n’ont pas de lois aussi répressives. »

« Votre téléphone portable et votre navigateur web deviendront les fenêtres par lesquelles Big Brother vous regarde », poursuit-il, estimant que le texte « va à l’encontre de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ». La FFII prédit par ailleurs qu’il « détruira les petits fournisseurs d’accès à internet et fera grimper les prix ».

L’accord passé vendredi n’est qu’une première étape. Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen. Il devrait se prononcer en première lecture à la mi-décembre.


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