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Libertés : le cri d’alarme de la Cnil

Nouvelobs.com

mercredi 5 janvier 2005, sélectionné par Spyworld

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Alex Türk, le président de la Commission Informatique et libertés (Cnil), dénonce le manque de moyens de l’organisme et les risques qu’une telle pénurie pourrait représenter pour les libertés individuelles.

TROIS CENTS nouveaux fichiers par jour. Quatre-vingt personnes pour contrôler tous ceux qui nous fichent à tout propos, espionnent notre vie privée, menacent parfois nos libertés... Dans une interview exclusive à l’Obs (1), et pour la première fois, un président de la Cnil, Axel Türk (nommé en février 2004), sort de sa réserve et tire la sonnette d’alarme. Inquiet, il s’apprête à interpeller le gouvernement sur le manque de moyens de l’organisme qu’il dirige et les risques que la pénurie pourrait représenter pour les libertés individuelles. Aujourd’hui, moins de 1% des plaintes adressées à la CNIL font l’objet d’un contrôle. Faute de moyens, le pays des droits de l’homme est, dans ce domaine, parmi les derniers de la classe européenne... derrière la Roumanie.

Dans un rapport que vous allez remettre au Premier ministre, vous tirez la sonnette d’alarme. Avec les moyens dont elle dispose la Cnil ne peut pas remplir totalement ses missions...

- Nous souffrons d’un cruel sous-effectif. Avec 80 salariés seulement, nous sommes loin derrière nos collègues européens : 400 personnes en Allemagne, 250 au Royaume-Uni. Nous sommes moins nombreux qu’en Pologne, où la Cnil locale emploie 115 personnes ou qu’en Roumanie où ils sont 90. (...) Je suis inquiet. Nous sommes déjà débordés, alors que la nouvelle loi nous impose toute une série de missions supplémentaires (2) et un gros travail de terrain. Je souhaite mettre en garde les autorités : ce manque de moyens aura des conséquences sur notre fonctionnement et sur notre efficacité. C’est d’autant plus préoccupant que notre action touche à un domaine aussi sensible que la protection des données personnelles et le respect de la vie privée des individus.

Quelles sont les conséquences de ce manque de moyens ?

- (...) en moyenne depuis 1978, la CNIL n’a effectué qu’une douzaine de contrôles par an. Si l’on rapproche ce chiffre du million de fichiers déclarés à la CNIL et de tous ceux qui ne le sont pas, on prend la mesure du problème... Cette année, nous avons effectué 50 contrôles. C’est un record ! Mais c’est dérisoire. Nous recevons plus de 3.000 plaintes et réclamations chaque année et ce chiffre va augmenter. Même si elles ne sont pas toutes sérieuses, plusieurs centaines de ces plaintes sont fondées. Imaginons que nous ne donnions suite qu’à 10 % d’entre elles : nous devrions effectuer 300 contrôles ! (...) De plus, la Cnil a procédé à 30 dénonciations au parquet en 25 ans. A peine plus d’une par an, en moyenne ! (...)

Vous constatez de nombreux abus ?

- (...) Il faut le dire, certains font, parfois, n’importe quoi ... Comme ce club de sports qui enregistrait les dérapages verbaux mais aussi sexuels de ses clients... Ou ce maire d’une commune de 500 habitants qui prenait les empreintes digitales de ses administrés sans aucune autorisation. Les conséquences ne sont pas toujours dommageables, mais la multiplication des fichiers peut entraîner des dérives. C’est notre mission de veiller à ce que le syndrome « big brother » ne devienne pas une réalité.

Aujourd’hui, quelle est votre préoccupation immédiate ?

- Je citerais au premier rang la biométrie. Avec l’arrivée de la carte d’identité électronique (avec carte à puce), nous aurons à relever un défi technologique, un défi juridique, bien sûr, mais aussi psychologique car beaucoup de mythes entourent cette question. De plus, le Parlement européen nous impose de vérifier la fiabilité de la biométrie utilisée sur les passeports communautaires. Or, nous avons déjà pris beaucoup de retard. J’ai alerté le gouvernement sur l’urgence qu’il y a à mettre en place un organisme d’évaluation en matière de biométrie. (...)

Comment réagit le personnel de la CNIL ?

- (...) ils sont sous pression et ne cachent pas leur frustration car ils ne peuvent pas faire tout ce qu’ils pensent devoir faire. Par exemple, la Cnil doit vérifier l’ensemble des fichiers des Renseignements généraux tous les cinq ans. Elle l’a fait une fois, mais cette année elle n’a pas été en mesure de le réaliser. On peut le regretter.

Comment évaluez-vous les moyens nécessaires à la CNIL ?

- Il faudrait doubler les effectifs de la Cnil. Passer à 160 employés en 5 ans maximum nous permettrait de rattraper à peu près la moyenne européenne. (...) Je ne voudrais pas qu’un jour, faute d’avoir disposé à temps des moyens d’action adéquats, on puisse, un jour, reprocher à notre Commission d’avoir « laissé passer » quelque chose de grave pour les libertés.

Propos recueillis par Stéphane Arteta

(1) L’intégralité de l’interview dont nous publions ici de larges extraits paraît dans le Nouvel Observateur daté du jeudi 6 janvier.

(2) La loi qui régit la CNIL a été modifiée en août 2004. Elle renforce ses pouvoirs. Elle a aussi suscité une polémique parce que, désormais, des entreprises privées s’estimant victimes de fraudes, par exemple les sociétés d’auteur, peuvent ouvrir des fichiers d’infractions, possibilité réservé jusqu’alors aux organismes publics. Le Conseil Constitutionnel a finalement estimé que la réforme ne constituait pas un recul des libertés individuelles.


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