lundi 23 octobre 2017

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Sécurité publique : création de deux nouvelles "bases de données" policières

AFP

dimanche 18 octobre 2009, sélectionné par Spyworld

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Deux nouvelles "bases de données" destinées à renforcer les moyens d’enquête de la police ont été créées par des décrets publiés dimanche au Journal Officiel, après la "mort" du très controversé Edvige et la disparition de l’ex-fichier des RG.

L’ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, qui avait été rapidement retiré après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits de l’Homme et de l’opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu’il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

A la différence de ces derniers fichiers, les deux nouveaux outils d’enquêtes ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.

"Edvige est mort, il n’est pas question de le remplacer", avait assuré mardi le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant "des bases de données précises, dans le respect des libertés individuelles".

La première, consacrée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" est "ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a précisé dimanche à l’AFP le ministère de l’Intérieur, qui récuse le mot +fichier+, selon lui "inexistant juridiquement".

La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" porte sur les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc).

Les mineurs peuvent figurer dans la première dès 13 ans, 16 ans dans la seconde, mais avec un "droit à l’oubli" : effacement automatique trois ans (dix ans pour les majeurs) après "le dernier événement ayant donné lieu à l’enregistrement". Un prochain décret instituera un "référent national", magistrat administratif, chargé de veiller à son respect effectif.

Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’aval du Conseil d’Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", a souligné l’Intérieur dimanche alors que le JO publie des délibérations de la CNIL prenant acte des changements intervenus.

De même, "toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés, avec le +droit à l’oubli+, ou l’interconnexion impossible avec d’autres fichiers" a ajouté le ministère.

Une circulaire adressée dimanche aux préfets, et dont l’AFP a eu connaissance, dresse la liste des données enregistrées et des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l’origine géographique, "parce que l’appartenance à un même quartier ou le partage d’un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes", explique l’Intérieur.

Il en sera de même des activités sectaires ou de celles dans les domaines politique, philosophique, religieux ou syndical si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique. "La simple adhésion ou participation à un mouvement politique démocratique ou une candidature électorale dans ce cadre ne sauraient en aucune façon être mentionnées", affirme l’Intérieur.

En revanche, même si son président Alain Bauer, y voit "un progrès sensible", le groupe de contrôle des fichiers relève qu’il "reste encore en attente des petites exploitations à traiter" comme "l’information économique et sociale", "les mentions de permis de séjour ou les naturalisations".

Enfin, "les modalités de destruction des anciens fichiers sont toujours en attente d’une étude des Archives de France".


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