mercredi 18 octobre 2017

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Les réactions aux deux nouveaux fichiers de police

Nouvelobs.com avec AFP

lundi 19 octobre 2009, sélectionné par Spyworld

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Voici les réactions de SOS Racisme, de la Licra et du Cran et de Jean-Pierre Chevènement sur les décrets créant deux nouvelles "bases de données" destinées à renforcer les moyens d’enquête de la police, rendus publics dimanche 18 octobre :

- Jean-Pierre Chevènement, ex-ministre de l’Intérieur : "La police a besoin de fichiers" et "ces fichiers sont soumis à la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) qui exerce un contrôle extrêmement vigilant et même quelquefois tatillon". "Je l’accepte comme ancien ministre de l’Intérieur, les deux choses sont nécessaires : à la fois le souci des libertés et d’autre part la nécessité de sanctionner la délinquance". "Je pense qu’on a besoin de donner à la police un certain nombre de moyens, les fichiers, c’est évidemment une chose tout à fait essentielle parce qu’il y a beaucoup de récidivistes"."L’origine géographique", "ce n’est pas une stigmatisation, ça fait partie des indications dont la police a besoin". "Pour être fiché il faut avoir commis un délit" (Déclaration sur France-Inter, dimanche 18 octobre)

- Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, a dénoncé le fait que le décret consacré à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" "porte dérogation à la loi informatique et liberté en autorisant les renseignements généraux (RG)" à mentionner l’origine géographique des personnes. Pour lui, "ce nouveau décret est un recul pour les droits de l’Homme" et est "extrêmement dangereux pour la cohésion nationale", car il laisse la possibilité de "mentionner l’origine africaine ou algérienne" des personnes. Il "pose un énorme problème d’interprétation en n’indiquant pas clairement que la mention de l’origine raciale ou ethnique est interdite". Le décret est "un pied de nez et une trahison vis-à-vis de la commission Bauer (groupe de contrôle des fichiers, réactivé à la suite de la polémique sur Edvige, ndlr) qui avait adopté à l’unanimité en octobre 2008 des garanties importantes contre toute velléité des RG de faire des fichiers des personnes en fonction de leur origine ethnique, de leur appartenance politique, syndicale ou religieuse". SOS Racisme réclame donc "que le gouvernement revienne à ce que la commission avait adopté" et "retire de l’article 3 du décret la dérogation portant sur l’origine géographique des personnes". (Déclaration à l’AFP)

- La Licra accueille "avec satisfaction l’évolution des deux nouveaux fichiers de renseignement (...) qui enterrent définitivement leurs ancêtres, les projets Edvige et Edvirsp", même si elle reste "réservée quant au fichage des mineurs de moins de 16 ans susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique". Ces deux décrets "apportent incontestablement des garanties supplémentaires par rapport aux textes précédents, notamment par une terminologie utilisée plus adéquate, par la fixation d’une durée de conservation des données et par une protection particulière et renforcée pour les mineurs". Ils apportent, selon la Licra, "une précaution essentielle" en "distinguant les finalités du traitement entre ce qui relève de la prévention des atteintes à la sécurité publique et ce qui concerne la réalisation des enquêtes administratives liées à la sécurité". (Communiqué)

- Le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) s’est dit "très préoccupé" par l’un des articles du décret qui comporte une référence à "l’origine géographique". Si le CRAN se dit satisfait du retrait des données "ethniques" ou "raciales" figurant dans les anciens fichiers de police, il se dit "très préoccupé" par la référence à "l’origine géographique", redoutant qu’il s’agisse là d’une "manière de contourner l’interdiction de ficher l’origine ’ethnique’, ce qui serait inacceptable". L’association demande donc au ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux de "lever toute ambiguïté sur cette inquiétante référence". (Communiqué)


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