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Projet de loi de finances pour 2010 : En matière de renseignement

Assemblée Nationale

dimanche 8 novembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Le dispositif de renseignement intérieur poursuit sa réorganisation.

La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est née, le 1er juillet 2008, de la fusion des directions de la surveillance du territoire et des renseignements généraux.

Cette création s’inscrit dans la politique de reconfiguration du renseignement intérieur français. Elle correspond à la nouvelle priorité stratégique initiée par le Livre blanc sur la défense et la sûreté nationale, définie face aux nouveaux risques et menaces qui visent notre pays. La DCRI a compétence pour lutter contre toutes les activités susceptibles de constituer des menaces pour la sécurité nationale et, plus largement, pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation. À ce titre, elle est chargée de quatre grandes missions : la lutte contre l’espionnage et les ingérences étrangères ; la prévention et la répression du terrorisme ; la protection du patrimoine économique national et la surveillance des communications électroniques ou radioélectriques intéressant la sécurité nationale ; la surveillance des mouvements subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.

La DCRI est représentée sur l’ensemble du territoire de la République, par des services implantés au niveau des zones de défense, des régions, des départements et des collectivités d’outre-mer.

Toutefois, l’organisation territoriale de la DCRI a connu un redéploiement répondant également aux exigences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui impose une déflation des effectifs ainsi qu’une mise en cohérence des services sur le territoire. En effet, le 15 janvier 2009, la DCRI se voyait notifier une déflation quadriennale de 400 personnels, soit 12 % de ses effectifs, de manière à atteindre 2 922 équivalents temps plein travaillé au 31 décembre 2011.

En matière de renseignement et d’information, la gendarmerie se voit également reconnaître une compétence générale par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Celle-ci précise en effet que « la Police nationale et la Gendarmerie nationale sont investies (...) des trois missions suivantes : la mission de sécurité et de paix publiques ; la mission de police judiciaire ; la mission de renseignement et d’information », cette dernière ayant pour objet « d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions et aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale ».

Cette mission participe également et pleinement de la mission globale de la gendarmerie telle qu’elle est définie par l’article L 3211-2 du code de la défense : « la gendarmerie a pour mission de veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ».

Enfin, la loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale, dispose dans son article 1er, 3°, alinéa 5, qu’« elle contribue à la mission de renseignement et d’information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à la protection des populations ».

Au fil du temps, la Gendarmerie nationale a, au niveau national, créé trois structures spécialisées dans l’information et le renseignement : le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND), le bureau du renseignement de la sous direction de la défense et de l’ordre public et la sous direction de la Police judiciaire (bureaux affaires criminelles et lutte antiterroriste). La direction générale s’appuie en outre sur des instances techniques comme le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) ou l’institut de recherches criminelles de la Gendarmerie nationale (IRCGN).

Au niveau départemental, les commandants de groupements de Gendarmerie départementale bénéficient de deux officiers spécialisés, l’un en matière de renseignement d’ordre public et de défense (92 personnels affectés à l’été 2009), l’autre dans le domaine de la police judiciaire (85 personnels déjà en fonction). Cet effort devrait permettre une meilleure information des préfets et des autorités gouvernementales.

L’intégration de la gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur devrait faciliter la recherche de complémentarités entre les deux services.


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