lundi 16 octobre 2017

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Projet de loi de finances pour 2010 : L’externalisation d’une partie des communications satellitaires militaires

Sénat.fr

dimanche 8 novembre 2009, sélectionné par Spyworld

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A.- VERS UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Le choix de basculer vers un partenariat avec des industriels et de passer d’une logique patrimoniale d’acquisition des moyens à une logique d’acquisition de services dans le domaine des télécommunications par satellites a été fait lors des travaux préparatoires à la loi de programmation militaire.

Surmontant ses réticences, le ministère de la défense s’apprête à innover en cédant l’usufruit de tout ou partie du système de communications par satellites Syracuse III qui comprend les satellites Syracuse 3A et 3B, ainsi que la charge utile française du satellite franco-italien Sicral 2. Le ministère louera ensuite les capacités qui lui seront nécessaires, soit environ 90 % des ressources du système. La cession du seul usufruit permet à l’État de rester propriétaire de jure des satellites, même si de facto un partenaire privé sera chargé de les gérer.

Cette opération pourra comprendre, de manière optionnelle, l’externalisation de tout ou partie de l’opération des satellites et des réseaux au sol connexes. Cette activité représente actuellement 30 emplois de militaires au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

La cession de l’usufruit de biens affectés à une mission de service public ne peut intervenir sans autorisation du législateur. C’est la raison pour laquelle cette disposition a été introduite dans le projet de loi de finances.

B.- DES RECETTES EXCEPTIONNELLES ATTENDUES, AU MIEUX, FIN 2010

La cession de l’usufruit des satellites à un opérateur privé est attendue, dans le respect des délais de consultation et de soumission des offres, à la fin de l’année 2010. En échange, l’opérateur retenu obtiendrait un contrat de fourniture de capacités de télécommunications sécurisées sur la durée de vie restante des satellites. Les capacités non utilisées par les militaires - qui sont actuellement perdues - pourraient alors être proposées à d’autres clients, afin de mutualiser les coûts fixes et donc de diminuer les prix.

Le ministère de la défense estime à 400 millions d’euros les recettes exceptionnelles qu’il pourrait tirer de la cession de l’usufruit de ces satellites. Mais le montant réel des recettes ne pourra être évalué qu’à l’issue de la mise en concurrence des sociétés intéressées par le marché.

Deux sociétés ont fait connaître leur intérêt pour ce projet : Astrium, filiale d’EADS et Thales Alenia Space (TAS), filiale commune du français Thales et de l’italien Alenia. Astrium a déjà conclu un contrat similaire avec l’armée britannique alors que TAS, qui n’a pas encore d’expérience dans ce domaine, serait susceptible, grâce à Alenia, de conclure également un partenariat avec l’armée italienne.


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