dimanche 10 décembre 2017

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Secret professionnel pour les détectives

AFP

samedi 14 novembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Les obligations éthiques des détectives et enquêteurs privés impliquent qu’ils respectent le secret professionnel, estime un avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) transmis aujourd’hui à l’AFP.

"A l’instar de l’obligation de coopération loyale, le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre l’enquêteur de droit privé et son mandant (...). L’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé", estime la CNDS dans un avis du 21 septembre, transmis vendredi à l’AFP.

La CNDS, autorité chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison...), avait été saisie en décembre 2008 par le député de la Drôme Patrick Labaume sur les manquements présumés à la déontologie d’un détective privé.

L’Union fédérale des enquêteurs de droit privé (Ufedp) s’est félicitée, dans un communiqué, d’un avis "historique", répondant à "plusieurs points qui nécessitaient d’être précisés pour apporter, aux clients, des garanties incontestables quant à l’éthique de cette profession libérale".

C’est aussi la première fois que la CNDS se prononce sur les obligations déontologiques des détectives et enquêteurs privés, selon l’Ufedp. Les détectives privés sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de "moralisation" de leur profession désormais encadrée par plusieurs textes réglementant l’exercice du métier, dont l’obligation d’être titulaire d’un diplôme.


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