mercredi 16 avril 2014

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Les CIL franchissent le cap des 5000

CNIL

lundi 23 novembre 2009, sélectionné par Spyworld

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C’est en août 2004, à l’occasion de la modification de la loi informatique et libertés, que le correspondant informatique et libertés (CIL) est né. L’idée était d’alléger les obligations des entreprises et des administrations tout en garantissant la protection des données par de nouvelles méthodes. Aujourd’hui, plus de 5500 organismes se sont engagés dans cette voie.

Le premier constat qui s’impose est que le CIL séduit avant tout les entreprises. Cette prédominance du privé doit être rééquilibrée car l’intérêt d’avoir un CIL est tout aussi réel pour les administrations. C’est pourquoi la CNIL a été amenée à renforcer ses actions de sensibilisation et de communication auprès des administrations et des collectivités locales. Sur les 5500 organismes ayant désigné un CIL, plus de 90 % sont des entreprises du secteur privé. Il s’agit aussi bien de grandes entreprises telles que Michelin, Safran, Thalès ou Vinci que de PME/PMI. Tous les secteurs d’activité sont représentés.

Il apparaît ainsi que le correspondant s’est bien implanté dans le paysage professionnel français et que c’est désormais un métier reconnu. Le Conseil National des Barreaux a d’ailleurs modifié son règlement intérieur pour faciliter l’exercice de cette fonction par les avocats. Des formations diplômantes préparant aux missions de CIL ont également vu le jour.

Les motifs pour lesquels un organisme désignait un correspondant ont évolué au fil des ans. Initialement, la première motivation était la possibilité de bénéficier d’un allégement des obligations en matière de formalités préalables. Désormais, c’est avant tout le fait de disposer d’un expert capable de garantir la sécurité juridique et informatique de l’organisme. En cela, le CIL est un des instruments permettant d ‘améliorer la confiance

Le CIL est également vu comme un moyen de bénéficier d’un accès rapide et privilégié aux services de la CNIL. En effet, au-delà d’une ligne téléphonique et d’une adresse électronique dédiées, les correspondants disposent depuis mai 2009 d’un extranet qui leur est exclusivement réservé (forum de discussion, FAQ, modèles de formulaires). Ils bénéficient également des formations dispensées par la CNIL à raison de deux ateliers par mois.

Après quatre ans d’existence, le bilan apparaît donc positif et la fonction de correspondant en plein devenir. Cette analyse trouve d’ailleurs un écho particulier dans le rapport d’information des sénateurs Détraigne et Escoffier intitulé « la vie privée à l’heure des mémoires numériques », dont l’une des recommandations consiste à rendre le CIL obligatoire.


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