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La FFII s’oppose à l’euro-directive sur la conservation des données

Ariane Beky, NetEco

lundi 12 décembre 2005, sélectionné par Spyworld

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L’Association pour une infrastructure informationnelle libre invite les eurodéputés à renvoyer ou à rejeter le texte sur la conservation des données.

Big Brother ? Parallèlement à son opposition au projet de loi français sur "le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information", la FFII s’oppose au projet de directive européenne sur "la conservation des données."

Jugée prioritaire par la présidence britannique de l’Union européenne, pour mieux lutter contre le terrorisme, la directive rend obligatoire la conservation de données issues des communications téléphoniques et électroniques.

Fin novembre, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement a voté en faveur de la législation qui oblige les opérateurs a conservé ces données de 6 à 24 mois.

Il s’agit d’obliger les opérateurs à stocker non pas le contenu des communications, mais de conserver certains détails des appels mobiles et fixes (IP inclus), des messages texte et des e-mails : qui, où, combien de temps et quand ?

Face à un texte considéré "liberticide", la FFII ou Association pour une infrastructure informationnelle libre (ffii.fr), organisation favorable au développement de biens informationnels publics fondés sur le droit d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts, ne décolère pas.

Dans une lettre ouverte, Pieter Hintjens, président de la FFII, invite les parlementaires européens à renvoyer le texte pour un nouvel examen ou, "mieux", à le rejeter à travers le vote des amendements 47 et 93.

Selon Pieter Hintjens, le projet de directive équivaut à "la surveillance généralisée destinée à pister chaque citoyen européen en le considérant de facto comme un criminel potentiel."

Pour être effective, la législation européenne sur la conservation des données doit être adoptée le 13 décembre 2005 par l’ensemble du Parlement européen.


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