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Les Etats-Unis gardent accès aux données bancaires des citoyens européens

Jean-Pierre Stroobants, le Monde

lundi 30 novembre 2009, sélectionné par Spyworld

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Les ministres de l’intérieur des pays membres de l’Union européenne se sont mis d’accord, lundi 30 novembre, à Bruxelles, pour maintenir l’accès des Etats-Unis aux données bancaires des citoyens européens. Les autorités américaines pourront encore bénéficier des données de Swift, une société privée basée près de Bruxelles et qui gère les transmissions de quelque huit mille établissements bancaires dans le monde.

Washington avait besoin d’un accord des Vingt-Sept pour continuer à bénéficier des informations sur les flux bancaires, au nom de la lutte contre le terrorisme. Berlin et Vienne ont, jusqu’au bout, exprimé de vives réticences, que les deux capitales ont finalement levées lundi.

Le nombre de données accessibles aux autorités américaines a été réduit et la durée du nouvel accord limitée à neuf mois. Les Européens pourront – comme les Américains – suspendre à tout moment, et de manière unilatérale, l’accord entériné. Les Vingt-sept pourront aussi contrôler l’application de cet accord "à tout moment", selon le ministre français de l’intérieur, Brice Hortefeux.

Le tout en l’attente de la négociation d’un texte définitif qui respecterait des critères stricts sur la protection des données à caractère personnel.

Swift a été au cœur d’une polémique en 2006, lorsque la presse a révélé que les services américains avaient accès à ses données depuis la fin de 2001. La société démentait les avoir livrées volontairement mais s’être soumise à la législation des Etats et à des injonctions judiciaires. Les diverses questions posées par ce dossier n’ont jamais été vraiment élucidées mais, au début de 2009, Washington et Bruxelles ont décidé de les enterrer.

Les Européens ont considéré, sur la base d’un rapport établi par l’ancien juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, que le Trésor américain n’aurait extrait que les informations nécessaires, détruit les données inutiles et respecté les délais de conservation de ces informations.

Washington n’aurait, en outre, pas profité de l’occasion pour se livrer à de l’espionnage économique, estimait par ailleurs M. Bruguière. La Commission européenne parlait, depuis lors, d’un partenariat "au niveau satisfaisant". Les eurodéputés continuent à se montrer beaucoup plus critiques.

Swift, de son côté, a réformé son fonctionnement en transférant l’ensemble de ses banques de données européennes aux Pays-Bas. Son serveur américain ne comprendra plus que les données concernant les Etats-Unis.


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