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Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

Sénat.fr

mardi 1er décembre 2009, sélectionné par Spyworld

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- La mission « Sécurité » est dotée de 16,649 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 3,3 % par rapport à 2009) et de 16,397 milliards d’euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l’exercice précédent.

- Les dépenses en personnel constituent l’essentiel de ses moyens, soit 14,084 milliards d’euros (85,9 % des crédits de la mission).

- Depuis 2009, la mission est marquée par une évolution notable : le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

- Ce rattachement ne remet pas en cause le statut militaire de la gendarmerie ni le dualisme « policier », mais consiste en un rattachement organique et opérationnel en vue d’améliorer l’efficacité de la politique de sécurité.

- Comme en 2009, le budget pour 2010 de la mission « Sécurité » est adossé à la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Ce texte, qui doit être prochainement soumis au Parlement par le Gouvernement, visera à la modernisation de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013.

- La baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, est le premier objectif de la mission « Sécurité ». De ce point de vue, alors que depuis 2002 les statistiques en matière de lutte contre la délinquance ont connu une amélioration continue et incontestable, un infléchissement notable de la performance doit être relevée depuis les mois de mars / avril 2009.

- Il est encore trop tôt pour savoir si cette tendance à la dégradation des résultats en matière de lutte contre la délinquance est passagère ou plus durable. D’ailleurs, l’Observatoire national de la délinquance (OND) a relevé, pour le mois d’octobre 2009, une nouvelle baisse de la délinquance avec, notamment, un recul de 5,94 % de la délinquance générale par rapport au mois d’octobre 2008.

- Elément à part entière de la diplomatie, la coopération internationale en matière de sécurité permet non seulement un retour en sécurité intérieure, mais aussi de créer ou d’entretenir des relations avec des pays demandeurs d’une telle collaboration et pour autant restant à la marge des relations internationales.

Au 10 octobre 2009, date limite, en application de l’article 49 de la LOLF, pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires budgétaires concernant le présent projet de loi de finances, 100 % des réponses portant sur la mission « Sécurité » étaient parvenues à votre rapporteur spécial.


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